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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02248_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il soutient que : - agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aéroport de Pointe-à-Pitre, il est un agent de droit public d'un service public administratif, à savoir

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02249_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il soutient que : - agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aéroport de Pointe-à-Pitre, il est un agent de droit public d'un service public administratif, à savoir

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02250_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il soutient que : - agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aéroport de Pointe-à-Pitre, il est un agent de droit public d'un service public administratif, à savoir

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02251_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il soutient que : - agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aéroport de Pointe-à-Pitre, il est un agent de droit public d'un service public administratif, à savoir

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02252_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il soutient que : - agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aéroport de Pointe-à-Pitre, il est un agent de droit public d'un service public administratif, à savoir

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02253_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il soutient que : - agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aéroport de Pointe-à-Pitre, il est un agent de droit public d'un service public administratif, à savoir

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02254_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il soutient que : - agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aéroport de Pointe-à-Pitre, il est un agent de droit public d'un service public administratif, à savoir

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02255_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il soutient que : - agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aéroport de Pointe-à-Pitre, il est un agent de droit public d'un service public administratif, à savoir

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02256_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il soutient que : - agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aéroport de Pointe-à-Pitre, il est un agent de droit public d'un service public administratif, à savoir

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02257_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il soutient que : - agent du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs de l'aéroport de Pointe-à-Pitre, il est un agent de droit public d'un service public administratif, à savoir

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00192_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

appui sur un état des parcelles qui a vocation à être actualisé annuellement et que le critère relatif au recouvrement de la parcelle prend en compte l'effort du propriétaire ou de l'exploitant dans la lutte

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03097_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

d'urbanisme de la commune, les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ainsi que l'article 4 a) de l'arrêté du 31 janvier 1986 compte tenu de l'insuffisance des accès en matière de lutte

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03089_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A fait valoir qu'il est en couple avec une ressortissante nigériane avec qui il vivrait en concubinage depuis le mois de mai 2021 à Tassin-la-Demi-Lune, produisant à cet égard une lettre manuscrite qui

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02066_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel la maire de Vaulx-en-Velin a prescrit l'euthanasie de ses chiennes Luna et Milka, ensemble la décision du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01349_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

", l'association " Les Amis de la Confédération Paysanne ", l'association " Mouvement National de Lutte pour l'environnement - 93 et Nord Est parisien ", l'association " Réseau des associations pour le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01231_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

représentée par Me Troncin, demande à la Cour : 1°) de désigner avant-dire droit un expert aux frais de la SAS Engie PV A, ayant pour mission de se déplacer sur les lieux et dire si les engins de lutte

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01413_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

huit attestations, toute rédigées le même jour par le directeur de l'association Zodiac, faisant état d'interventions occasionnelles entre 2017 et 2020 au cours de stage découverte et d'initiation à la lutte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02725_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

notification du présent jugement, le bénéfice de la NBI de manière rétroactive à compter du 1er septembre 2014 et jusqu'au 1er septembre 2018, période pendant laquelle il a exercé les fonctions de " contrôleur lutte

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00746_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Aux termes de l'article R. 733-31 du même code : " Les décisions de la cour sont lues en audience publique. Leur sens est affiché dans les locaux de la cour le jour de leur lecture ". 8.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02186_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de réalité augmentée, il résulte du rapport d'expertise qu'il existait plusieurs acteurs sur le marché des lunettes de réalité augmentée appliqués aux entreprises et notamment au domaine de la formation

Source officielle

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06/09/2026

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FISH LUNEL

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06/09/2026

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Dépôts des comptes

LES LUNETTES TOULOUSAINES A DOMICILE

SIREN 905197729Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

04/09/2026

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