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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NT01551_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre les décisions du 3 mars 2023 des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01843_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre des décisions des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03272_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Enfin, en établissant avoir travaillé comme " agent de service ", " agent d'entretien " ou " aide plaquiste " pour différentes entreprises entre les mois de mai 2014 et mai 2018 et en produisant des bulletins
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01801_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Mme B, ressortissante albanaise née le 21 mars 1992, déclare être entrée en France le 28 juillet 2018 accompagnée de son mari et de ses trois enfants mineurs.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00645_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
ailleurs, si, au vu des certificats produits, les violences exercées sur Mme B en 2017 sont avérées, elle n'établit pas davantage qu'en première instance que ces violences seraient imputables à son mari
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22285_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Mme B, ressortissante malienne, née le 20 juillet 1999 à Bamako (Mali), a déclaré être entrée en France le 1er septembre 2020 pour y solliciter l'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02225_20250227
27 février 2025
27 février 2025
il bénéficie en France est en rupture de stock dans son pays d'origine, où il est très onéreux, qu'il ne dispose pas des revenus suffisants pour se le procurer, que les infrastructures médicales au Mali
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02514_20250219
19 février 2025
19 février 2025
S'il soutient que les traitements requis par son état de santé ne sont pas disponibles au Mali, il ne l'établit par aucune pièce.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01778_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un jugement n° 2401964 du 13 mai 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02722_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. » Mme C... se prévaut de l’ancienneté de sa présence en France, avec son mari
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00230_20250206
6 février 2025
6 février 2025
À cet égard, si l'appelante a mentionné lors de cet entretien que son mari l'avait chassée du domicile conjugal le 12 avril 2021, aucune pièce du dossier ne permet de le confirmer.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00365_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
l'arrêté du 14 août 2020 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, et a fixé le Mali
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02580_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
En mai 2017, son mari et ses enfants ont, en vain, saisi l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) d'une demande d'indemnisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03518_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et Gouvernement de la République du Mali
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22255_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il a ensuite perdu la parole le 20 mai 2017 et du 24 mai au 3 juin 2017, date de son décès, il était dans un état comateux nécessitant qu'il soit veillé jour et nuit.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22477_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A a présenté notamment un acte de naissance n° 188 aux termes duquel il serait né le 19 mars 2001 à Diboli (Mali).
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00404_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La clôture de l'instruction a été fixée au 3 mai 2022 à 12 heures par ordonnance du 11 avril 2022. Un mémoire en défense du préfet de la Seine-Maritime a été enregistré le 23 mai 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01833_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
et compatriote qui a fait l'objet d'une mesure d'éloignement le 25 mai 2021, dont la légalité a été confirmée par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00209_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL03029_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A F a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de
Source officiellePage 17 sur 205
EL MAKKIOUI BENKAL, Ouafa
15/04/2026
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MAKKI, Alaeddine
05/11/2025
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Makkicab
30/10/2025
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MAKKI
18/09/2025
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GROUPE MAKKI
06/07/2025
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