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La société Martinique TV Câble a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler ces titres de recettes et de lui accorder la décharge de ces sommes.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02242_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la délibération n° 23-01-1 du 2 février 2023 de l'assemblée de Martinique portant adoption du drapeau et de l'hymne de la Martinique.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02507_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Par un jugement n° 1900698, 1900709 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté les demandes de la commune de Fort-de-France.

Source officielle

CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00811_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Il résulte de tout ce qui précède que la commune de Fort de France n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de La Martinique l'a condamnée à

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00863_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

Par un jugement n° 2200047 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leurs demandes.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00140_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

de la Martinique l'a condamnée à verser à M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03214_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

du 11 juin 2020; 2°) de dire que les clauses du bordereau des prix unitaires sont dénuées de tout caractère obscur.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02290_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

La société Guyane et Bois a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler la décision du 5 novembre 2019 ainsi que les deux titres exécutoires.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00037_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Par un jugement n° 2300474 du 7 novembre 2024, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00102_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

Une copie en sera adressée, pour information, au préfet de la Martinique. Fait à Bordeaux, le 1er juin 2022.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00957_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le foyer départemental de l'enfance de la Martinique au paiement

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02035_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Il résulte de tout ce qui précède que Mme E n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Martinique a rejeté

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00887_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés SEA Protect Caraïbes et Terra SEA Loc Caraïbes ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_19PA01239_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Elle soutient qu'elle a exécuté le jugement n° 1300372 du tribunal administratif de la Martinique.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03105_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

La commune de Saint-Martin-Vésubie relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02695_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

de Saint-Martin (centre hospitalier de Saint-Martin) l'ont suspendu de ses fonctions pour une durée maximale de quatre mois à compter du 25 novembre 2019, sous le n° 2000035 d'annuler la décision du

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03158_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

collectivité d'outre-mer de Saint-Martin lui a notifié un refus tacite de permis de construire, ainsi que la décision implicite du 30 mai 2021 par laquelle la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin a

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01310_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Par un jugement n° 2000092 du 4 février 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02229_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

Après avoir présenté à l'agence régionale de santé de la Martinique une réclamation préalable restée sans réponse, elles ont saisi le tribunal administratif de la Martinique d'une demande de condamnation

Source officielle

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Journal officiel

Ventes et cessions

LE NEUSS, BADUEL, TOUZET, Monique, Renée, Jérôme, MARTIN

SIREN 432128643Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Modification de l'activité. Acte Authentique en date du 17/04/2023. Adresse de l'ancien propriétaire : 21 Rue de la Gare 15170 NEUSSARGUES-EN-PINATELLE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue du four 15300 VIRARGUES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

09/05/2023

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