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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00814_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Contrairement à ce que soutient le CHU de Martinique, la circonstance que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA05132_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
La société Caderas Martin SAS disposait alors d'un délai de deux mois pour contester la légalité de cette décision.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02494_20230202
2 février 2023
2 février 2023
l'urbanisme ont été méconnues ; Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 23 juin 2022, la commune de Vittefleur, représentée par Me Reynald Briec
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00157_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il ressort également des pièces du dossier que l'intéressé, après avoir occupé brièvement un emploi d'aide à la personne, propose en France des prestations musicales (enseignement, enregistrements, arrangements
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01147_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A cet égard, la circonstance tirée de ce qu'aucun des moyens brièvement énoncés dans cette requête n'est assorti de précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé n'est par elle-même pas
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01148_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A cet égard, la circonstance tirée de ce qu'aucun des moyens brièvement énoncés dans cette requête n'est assorti de précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé n'est par elle-même pas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02785_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La scolarisation qu’elle a brièvement suivi en France depuis son entrée et l’obtention de ce diplôme, même si elles montrent son sérieux, ne caractérisent toutefois pas une insertion sociale ou professionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01757_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
naissance dont il n'est pas contesté que l'original a été remis à l'Office dans le cadre de l'examen de sa demande d'asile et qu'elle produit à l'instance un jugement du tribunal judiciaire de Val de Briey
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00854_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
reprises entre 2019 et 2021, sur le harcèlement, les interrogatoires ou encore les accusations dont il aurait fait l'objet et sur les raisons pour lesquelles il aurait été, à chaque fois, détenu brièvement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00548_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
DECIDE : Article 1er : La société Martin Rebeuf, la société Aubonnet et fils et M. B...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03435_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision par laquelle la collectivité territoriale de Martinique (CTM) a rejeté sa demande indemnitaire préalable et de condamner cette
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00445_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'association Lasotè a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02456_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B A et Mme D A née C ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les arrêtés du 4 février 2022 par lesquels le préfet de la Martinique a refusé leur admission au séjour, leur a fait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01835_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
du 27 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 du préfet de la Martinique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Martinique de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " dans
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02518_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
la Martinique a délivré à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02922_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01657_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par l'EHPAD " La Résidence Saint Martin " ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03221_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet de la Martinique a refusé de lui délivrer une autorisation de défricher la parcelle
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01874_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sogéa Martinique a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique de prescrire une expertise complémentaire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03169_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Source officiellePage 17 sur 257