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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE01875_20240527
27 mai 2024
B n'a fait état que d'hypertension et de maux de ventre lors de son audition par les services de police.
4ème chambre
DCA_22NT00381_20220429
29 avril 2022
S'il fait également état de maux de ventre et de douleurs dentaires, aucune des pièces au dossier ne permet d'établir leur gravité et les éventuels soins requis.
DCA_25NT00646_20260407
7 avril 2026
de son médecin traitant du 1er juin 2021 faisant état de symptômes de « crise d’angoisses répétées, sentiment d’oppression permanente (difficultés à respirer, gorge nouée), insomnies, idées noires, maux
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02978_20230217
17 février 2023
certificat médical du 17 novembre 2020 indiquant qu'à l'arrivée de la brigade médicale d'urgence à son domicile, Mme A était excitée, pleurait, avait des ecchymoses sur le visage et le cou, se plaignait de maux
Juge des référés
ORCA_24TL02026_20240918
18 septembre 2024
A soutient souffrir de diverses pathologies, notamment de douleurs dorsales et de maux dentaires, qui ont été prises en charge en France alors qu'elles ne l'auraient pas été en Espagne.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00957_20240711
11 juillet 2024
C, représenté par Me Mazza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 ; 4°) d'enjoindre
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01935_20260210
10 février 2026
attributaire justifie la différence d’appréciation ; l’offre du groupement société française des aéroports était moins bonne sur les actions de développement et la mise en place d’un système de bonus/malus
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04071_20230106
6 janvier 2023
prématurément, à la suite d'une césarienne justifiée par le constat d'une anomalie dans le rythme cardiaque fœtal, et qu'il a dû être pris en charge après sa naissance, notamment en l'absence de maturation
3ème chambre
DCA_23TL01540_20241105
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme B représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2022 du magistrat désigné par le
DCA_23NC02942_20241126
26 novembre 2024
mentions de l'avis émis par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 11 janvier 2023 qu'il a été signé par les docteurs Mbomeyo, Laouabdia-Sellami et Mauze
9ème Chambre
DCA_23PA03994_20240517
17 mai 2024
C, représenté par Me Mazas, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 12 mai 2023 ;
2ème chambre
DCA_23TL00751_20250204
4 février 2025
D B, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 27 janvier 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 31 mai 2021 par laquelle la rectrice
DCA_23PA00292_20240228
28 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2023, Mme B représentée par Me Nait Mazi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2106564 du tribunal administratif de
DCA_24TL01157_20260310
10 mars 2026
C..., représentés par Me Mazza, concluent au rejet de la requête du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à la confirmation du jugement et à ce que soit
DCA_25VE00555_20250710
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - et les observations de Me Nait Mazi, substituant Me Giudicelli-Jahn, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03855_20240516
16 mai 2024
juillet 2018 faisant état d'un âge retenu de " vingt-et-un, soixante-trois " ans, compte tenu de la marge d'incertitude résultant des variations interindividuelles et des processus pouvant altérer la maturation
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00761_20220621
21 juin 2022
travaux de rénovation effectués par la société Côté Cuisines à hauteur de 5 755 euros TTC mentionnés dans la facture n° 212122 du 31 octobre 2012 , les travaux de raccordement effectués par la société Manu
7ème chambre
DCA_21PA00774_20230203
3 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 février 2021 et 28 juin 2021, la société Paris Palace Marrakech, représentée par la société d'avocats Mazars,
1ère chambre
DCA_24TL00648_20251016
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Gony-Massu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 juillet 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2023 de la préfète de
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22491_20230208
8 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 8 décembre 2022, Mme C D, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler
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