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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01658_20240627
27 juin 2024
Olivier Gaspon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
ORCA_24NT01812_20240712
12 juillet 2024
Olivier Gaspon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Juge des référés
ORCA_24NT02546_20240906
6 septembre 2024
Le Président de la 6ème chambre Olivier Gaspon La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce
ORCA_24NT02628_20240913
13 septembre 2024
Olivier Gaspon La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente
ORCA_24NT02639_20240827
27 août 2024
Le Conseiller d'État Président de la cour administrative d'appel Olivier COUVERT-CASTÉRA1
ORCA_24NT02695_20240913
ORCA_24NT03263_20250605
5 juin 2025
Olivier GASPON La République mande et ordonne au préfet de Seine-Maritime en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
ORCA_24NT03304_20250124
24 janvier 2025
Fait à Nantes, le 24 janvier 2025 Olivier Gaspon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de
ORCA_22NT00859_20221007
7 octobre 2022
Le président de la cour Olivier Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
ORCA_22NT01135_20230330
30 mars 2023
Le président de la cour Olivier Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
ORCA_22NT03461_20221219
19 décembre 2022
Le président de la 6ème chambre Olivier GASPON La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORCA_23NT00684_20230411
11 avril 2023
Olivier GASPON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
ORCA_23NT02645_20240209
9 février 2024
Olivier GASPON La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
ORCA_23NT02666_20231215
15 décembre 2023
Olivier GASPON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
ORCA_23NT02688_20240116
16 janvier 2024
Le Conseiller d'État Président de la cour administrative d'appel Olivier COUVERT-CASTÉRA
ORCA_23NT02747_20240712
Fait à Nantes, le 12 juillet 2024 Le Conseiller d'État Président de la cour administrative d'appel Olivier COUVERT-CASTÉRA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
ORCA_23NT02821_20231027
27 octobre 2023
Olivier GASPON La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORCA_23NT02826_20241021
21 octobre 2024
Olivier GASPON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORCA_23NT02839_20240712
ORCA_23NT02840_20240712
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