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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA00547_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
La société Ceetrus France a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur les exercices 2014 et 2015.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01854_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La requête a été communiquée à la société Vulcan Energie France qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00766_20260219
19 février 2026
19 février 2026
au sein de plusieurs associations depuis l’année 2021, ainsi que de sa participation à diverses formations, notamment linguistiques.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00964_20250820
20 août 2025
20 août 2025
que le couple est parfaitement intégré dans la société française, qu'ils bénéficient tous deux d'une promesse d'embauche, que les enfants sont scolarisés et ont toujours participé aux activés de leur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00965_20250820
20 août 2025
20 août 2025
que le couple est parfaitement intégré dans la société française, qu'ils bénéficient tous deux d'une promesse d'embauche, que les enfants sont scolarisés et ont toujours participé aux activés de leur
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03775_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
En premier lieu, il ressort du dossier de candidature de Radio France Maghreb 2 que le public visé est composé " d'auditeurs franco - maghrébins de toutes les générations ", " d'auditeurs immigrés et de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01591_20240806
6 août 2024
6 août 2024
L'ordonnance du 15 mai 2024 doit, en conséquence, être réformée en tant qu'elle étend les opérations d'expertise à la SA Hiscox France, en sa qualité d'assureur de la SARLU Hydréole.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04670_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Mme E A C épouse B D, ressortissante tunisienne née le 18 mars 1984 à Tataouine (Tunisie), est entrée en France le 23 décembre 2016 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant "
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01724_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
C E, ressortissant algérien né en 1984, est entré en France en août 2019, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour espagnol, accompagné de son épouse et de leurs deux enfants mineurs
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00389_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il fait valoir que les titres de la société Banco Popular Espanol acquis par les sociétés requérantes entre les années 2010 et 2016 doivent être regardés comme des titres de participation compte tenu de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03488_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A, ressortissant algérien, né le 21 mars 1992, est entré en France le 23 juillet 2018 selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00998_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
C, qui ne justifie pas d'une entrée régulière en France et qui n'établit pas avoir effectué de démarche pour régulariser sa situation, se prévaut de la présence régulière de ses trois enfants en France
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01398_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., ressortissant algérien né le 25 mai 1981, est entré en France en 2009 selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03989_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CAFAT) a demandé au tribunal administratif de Nouvelle Calédonie de condamner la province des îles Loyauté à lui payer la somme de 189 667 197 francs
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01546_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Mme B... épouse C..., ressortissante marocaine née le 8 janvier 1988, déclare être entrée en France le 11 mars 2018 et a sollicité, le 23 janvier 2023, son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02692_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Mme B, est une ressortissante algérienne née le 14 mars 2002 à El Biar, qui est entrée en France le 1er juin 2016.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00347_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Mme B F C, ressortissante brésilienne, née le 3 août 1996, est entrée en France métropolitaine le 24 décembre 2020 selon ses déclarations, après avoir vécu en Guyane.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04416_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B, âgé de 40 ans à la date de la décision attaquée, se prévaut de la présence en France de son enfant et de l'ancienneté de son séjour en France, établie à compter de l'année 2014.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00171_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
à l'organisation et à la gestion des activités équestres ; / - la participation au fonctionnement de la structure organisatrice des activités équestres ; / - la participation au travail et à l'entretien
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01901_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B A, né le 8 mai 1982, de nationalité algérienne, déclare être entré en France le 1er novembre 2015.
Source officiellePage 17 sur 256