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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
II- Par un arrêt avant dire droit du 25 mars 2021, la cour administrative d'appel de Lyon, statuant sur la requête n° 20LY00670 de la société Lacroix City Saint-Herblain tendant à l'annulation de ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00354_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
en date du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet délégué auprès du représentant de Saint- Barthélemy et Saint-Martin en date du 10 mars 2021, ensemble la décision du 30 juillet 2021 par
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01749_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 mars et 15 octobre 2024, la commune de Saint-Romain-de-Colbosc, représentée par Me Sandrine Gillet, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00289_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03220_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Cette convention a été complétée par une convention de fonctionnement du Pôle de Santé du Golfe de Saint-Tropez, conclue initialement en février 2004 et modifiée le 28 mars 2014, dont les stipulations
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05469_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00038_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier, notamment la pièce enregistrée le 3 avril 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00705_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01125_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les arrêtés du 12 mars 2020 par lesquels le maire de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03353_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Ils soutiennent que : - les moyens soulevés par la commune de Saint-Martin-de-Crau ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03279_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
, subis dans une partie du local qu’elle exploite, au titre d’une activité de restauration, situé 15 quai Saint-Pierre à Cannes.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00595_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Au contraire, si elle s'est certes vu opposer par la suite des refus de participer à certaines manifestations, telles que le marché de Noël organisé à la fin de l'année 2021, il ne ressort pas des pièces
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04127_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00437_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01072_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
à une répartition d'un tiers pour le centre hospitalier de Saint Tropez et de deux tiers à la charge de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne de Toulon, ce dernier est un centre-pivot pour la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01044_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés publics
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02775_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01508_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
du tribunal administratif de Lyon du 5 avril 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée correspondant à la vente des biens se situant à Saint-Just-Saint-Rambert ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02706_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par mémoire enregistré le 17 mars 2025, la communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, en réplique à la mesure d'instruction accomplie en vertu à l'article R. 611-7 du code de justice
Source officiellePage 17 sur 299