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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03427_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier associes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 21 octobre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03783_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 8 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00869_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A, représenté par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 5 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01318_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, sous le n° 24LY01318, Mme A C, représentée par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02948_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00530_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par ailleurs, alors même qu'il se prévaut d'une inscription au sein de l'université Paul Sabatier de Toulouse en licence " sciences de la vie parcours biologie cellulaire et physiologique " pour l'année
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00167_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 15 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03197_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, sous le n° 23LY03197, Mme B, représentée par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour : 1°)
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03746_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 novembre 2021, sous le n° 21LY03746, Mme C, représentée par Me Sabatier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02345_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C, représenté par Me Sabatier Laurent, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de faire droit à sa demande de regroupement familial, ou
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03352_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103685 du 1er octobre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03426_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03624_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de procéder
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00426_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 février 2025, sous le n° 25LY00426, Mme B, épouse C représentée par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01671_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, Mme C B, représentée par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02003_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou - Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209565 du 17 juin 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03582_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2407293 du 22 novembre 2024 du tribunal administratif
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01829_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 février 2025, le centre communal d'action sociale de la commune de Clichy-la-Garenne, représenté par Me Sabattier, conclut au non-lieu à statuer dès lors que l'arrêt de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01003_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Mme C B veuve A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01423_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du
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