Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, C. Djebiri Le président Ph.

Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. Le président, rapporteur, V.-M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 1er février 2022 et le 11 avril 2022, Mme C, représentée par Me Selatna, avocate, demande à la cour : 1°)

Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. La rapporteure, C. DjebiriLe président, V.

Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, V.

A, ressortissant nigérian né en 2000 et entré sur le territoire français en 2016 selon ses déclarations, relève appel du jugement du 27 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa

Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2023. Le rapporteur, J. Chassagne Le président, V.-M.

ces irrégularités, la décision de l'inspectrice du travail est illégale ; - les efforts de reclassement n'ont pas présenté un caractère réel et sérieux ; l'appréciation de l'inspectrice du travail selon

Seillet, président ; M. Chassagne, premier conseiller ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, C.

Seillet, président, M. Chassagne, premier conseiller, Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mars 2023. Le rapporteur, J.

Seillet, président ; M. Chassagne, premier conseiller ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le rapporteur, J.

Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, Ph.

Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, Ph.

C décrite par l'expert correspond à une hypertension avec cardiopathie hypertensive compensée qui peut donner droit au maximum à un taux de 40 % selon le barème.

Seillet, président assesseur, Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, Ph.

Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, C. Djebiri Le président, V.-M.

Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, V.-M.

C reprend en appel ses moyens selon lesquels la décision d'assignation à résidence est insuffisamment motivée et n'est pas fondée avec les mesures de présentation qui l'accompagnent en raison de la crise

Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. Le rapporteur, J. ChassagneLe président, V.-M.

Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, Ph.