B, entré en France le 7 juillet 2012 muni d'un visa de court séjour, a exercé une activité professionnelle de pontier en intérim, pour la société Sendin, fabricant d'armatures, de décembre 2012 à octobre

Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné le pays de renvoi et l’a astreint à se présenter trois fois par semaine

euros par jour de retard, s’il n’était pas justifié de l’exécution du jugement dans ce même délai de deux mois, et de délivrer à Mme A... un récépissé de demande de titre de séjour dans un délai d’une semaine

d'éloignement, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'un an, l'a signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen et l'a obligé à se présenter deux fois par semaine

soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité dès lors qu'il a méconnu les dispositions de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative, ayant été rendu plus de six semaines

L'intéressé souffre d'une insuffisance rénale chronique qui nécessite trois dialyses par semaine.

Lorsque la requête est fondée sur des données obtenues par le système Eurodac, ce délai est réduit à deux semaines. / 2.

- l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires est allouée aux personnels de catégories A et B et non aux agents de catégorie C, comme lui ; - s'il reconnaît avoir perçu 159,20 euros par semaine

- l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires est allouée aux personnels de catégories A et B et non aux agents de catégorie C, comme lui ; - s'il reconnaît avoir perçu 159,20 euros par semaine

A, en sa qualité d'ingénieur responsable de secteur au sein du service d'études et travaux, a été amené, durant les jours de semaine après ses heures de service ainsi que les week-ends et jours fériés,

destination, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ainsi que son signalement dans le système d'information Schengen et l'a obligé à se présenter une fois par semaine

toutefois pas sa mise en œuvre au sein de l’entreprise.

délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi, a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et les a astreints à se présenter une fois par semaine

de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.

de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.

officiel, dans le cas de matières de catégorie 2 et de catégorie 3 ne comportant pas de risque pour la santé publique et animale, lorsque les quantités de matières n'excèdent pas un certain volume par semaine

de l'article L. 77-12-4 de ce code ; - la demande portée par le syndicat devant le tribunal administratif de Caen était tardive et donc irrecevable ; - il n'a jamais été question d'appliquer au sein

jury, signé du directeur général des services qui bénéficiait d'une délégation pour ce faire, a été publié le 4 décembre 2019 sur le site internet de l'université et affiché sur un panneau dédié au sein

refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a obligé à se présenter trois fois par semaine

De plus, il résulte de l'instruction que la location a eu lieu pendant trois semaines en 2017 et qu’elle s’est répétée pendant environ six semaines en 2018, de sorte que cette activité a présenté un caractère