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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY00949_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Saunois pour M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03559_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Geffray, - les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique, - et les observations de Me Simon, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00113_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Vincens-Bouguereau pour M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02749_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Juveneton pour M. A ainsi que celles de Me Lentilhac pour la commune de Charvieu-Chavagnieux ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03233_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Niollet, - et les observations de Me Simon, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00302_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Simon, premier conseiller. - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 janvier 2023. Le rapporteur, C. CLe président, S.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00468_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 20 janvier 2023. Le rapporteur, C. BLe président, S.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00898_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 10 mai 2023. Le rapporteur, C. ALe président, S.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04759_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Simon, premier conseiller, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 28 juin 2023. La rapporteure, C. LORIN Le président, S.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01595_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 juin 2022. Le rapporteur, C. ALe président, S. CARRERE La greffière, C.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02527_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 10 mai 2023. Le rapporteur, C. ALe président, S.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02887_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 juin 2022. Le rapporteur, C. CLe président, S. CARRERE La greffière, C.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03684_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 avril 2022. La rapporteure, S. BOIZOTLe président, S.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06075_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 10 novembre 2022. Le rapporteur, C. CLe président, S. CARRERELa greffière, E.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06509_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 12 décembre 2022. Le rapporteur, C. BLe président, S. CARRERE La greffière, C.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04504_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme - et les observations de Me Simon substituant Me Berdugo pour M. B....

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02635_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistrés le 15 février 2021, l'Association Nature et Patrimoine Champ du Quartier, représentée par la SELARL Helios Avocats, prise en la personne de Me Thibault Soleilhac,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01217_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

La SARL Roybon, dont le siège social a été transféré de Calais (Pas-de-Calais) à Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère) en 2014 et qui avait pour objet le développement de projets et généralement toutes opérations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01549_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

La SARL Roybon, dont le siège social a été transféré de Calais (Pas-de-Calais) à Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère) en 2014 et qui avait pour objet le développement de projets et généralement toutes opérations

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02063_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A, représenté par Me Simon, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de condamner la commune de Bagnolet à lui verser la somme de 41 421,28 euros au titre de sa note d'honoraires n

Source officielle

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