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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03405_20231019
19 octobre 2023
Les dessins et modèles ainsi réalisés étaient adressés à des sous-traitants situés en Chine ou en Inde en charge de la fabrication, accompagnés des caractéristiques des tissus afin d'élaborer des prototypes
5ème chambre
DCA_23NT01958_20251112
12 novembre 2025
les hameaux de Malachappe et Trélécan, sans étendre les écarts et autres espaces bâtis en secteur agricole qui essaiment la commune », de « Valoriser et optimiser les potentialités relevées au sein du tissu
Juge des référés
ORCA_23LY03389_20241104
4 novembre 2024
Il fait valoir, en particulier, sa présence sur le territoire français depuis 2010, les liens amicaux et sociaux qu'il y a tissés et son emploi de cuisinier dans le cadre d'un contrat à durée indéterminé
3ème Chambre
DCA_24NT01590_20251027
27 octobre 2025
obstacle à l'insémination ou au transfert des embryons : 1° Le décès d'un des membres du couple ; (…) » ; de l’article L. 2141-11-1 du même code : « L'importation et l'exportation de gamètes ou de tissus
1ère chambre
DCA_23TL00506_20241114
14 novembre 2024
Mme A soutient avoir le centre de ses intérêts privés et familiaux en France dès lors qu'elle y poursuit avec succès des études, qu'elle a tissé de nombreux liens avec des amis qui témoignent de sa bonne
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01547_20251218
18 décembre 2025
commercial prend en considération : 1° En matière d'aménagement du territoire : (…) c) L'effet sur l'animation de la vie urbaine (…) e) La contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation du tissu
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01989_20250509
9 mai 2025
- le projet est compatible avec le schéma de cohérence territoriale de l'agglomération lyonnaise ; - il ne méconnaît pas les objectifs de contribution à la préservation et à la revitalisation du tissu
DCA_21VE01862_20230210
10 février 2023
F soutient que le préfet s'est fondé à tort sur un jugement de divorce prononcé le 27 décembre 2018 à son égard et celui de son épouse A le tribunal des affaires familiales de Tizi-Ouzou.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02622_20230502
2 mai 2023
au 19 mai 2020 et a travaillé sous couvert d'un contrat à durée indéterminée durant la période de validité de son titre de séjour ; il bénéficie d'une promesse d'embauche en qualité de boucher ; il a tissé
DCA_21NC00020_20231205
5 décembre 2023
qu'elles ne révèlent pas une analyse approfondie de son dossier médical ; - la position des experts est en contradiction avec la littérature médicale récente, qui préconise, devant toute infection des tissus
DCA_21NC02600_20241227
27 décembre 2024
en zone naturelle n'est pas compatible avec les dispositions et objectifs du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Grand Besançon ; ce dernier prévoit de donner la priorité à l'optimisation du tissu
4ème chambre
DCA_21TL01782_20231109
9 novembre 2023
document d'urbanisme précédent de près de 270 hectares supplémentaires, et dans le règlement des zones urbaines et à urbaniser de la commune, qui offre la possibilité de poursuivre la densification du tissu
2ème chambre
DCA_21TL00075_20230328
28 mars 2023
A B, représenté par Me Tisler, conclut au rejet de la requête, à la suppression de ses mentions diffamatoires et à ce que les dépens et une somme de 3 000 euros soient mis à la charge de la caisse des
DCA_23NC01005_20240604
4 juin 2024
Par suite, alors que l'autorité préfectorale n'était pas tenue de faire état des relations amicales tissées par le requérant, ni de ses activités dans le domaine du football ou du chant et qu'il ne résulte
7ème chambre
DCA_25PA03604_20260403
3 avril 2026
présence en France depuis 2019 et de son activité professionnelle de livreur à vélo depuis 2020, en affirmant tirer de cette activité des revenus qui lui permettent de subvenir à ses besoins et avoir tissé
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00224_20220826
26 août 2022
prévaut notamment de la durée de sa présence en France, de la circonstance qu'elle vit avec l'ensemble de sa famille, de son intégration à la société française et des liens stables et intenses qu'elle a tissés
ORCA_22NC02429_20221110
10 novembre 2022
Il se prévaut également de son intégration en France et de ce qu'il a tissé des liens amicaux sur le territoire national. Toutefois, M.
ORCA_22NC03143_20230804
4 août 2023
Il se prévaut également de son intégration en France et des liens d'amitié qu'il a tissés sur le territoire national. Toutefois, si M.
ORCA_23NC00628_20230505
5 mai 2023
ne s'oppose à ce que la scolarité de leur fille se poursuive en Algérie, qu'ils ne justifient pas d'une résidence stable et ne disposent d'aucune source de revenus et qu'ils ne démontrent pas avoir tissé
ORCA_23NC00980_20230421
21 avril 2023
B se prévaut de la durée de son séjour en France, des liens qu'il y a tissés et de l'absence d'attaches dans son pays d'origine.
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