Aux termes de l’article 4 des arrêtés du préfet de la Drôme du 10 juin 2008 et du 27 avril 2009 : « (…) toute parcelle de prunus sensible au virus de la sharka déclarée contaminée présentant un taux de

Cet arrêté a inscrit le Plum Pox Virus à l’origine de la maladie de la sharka à son annexe A.

Ainsi, et alors de plus que la somme globale de 52 500 euros résultant de virements effectués par la mère de M.

accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui verser la somme globale de 3 104 215,41 euros en réparation de préjudices qu'elle impute à une vaccination contre le virus

A des sommes en litige, l'administration a constaté que ces sommes qui ont été virées sur le compte bancaire personnel de M.

A..., qui était représentant de la société auprès de ces établissements, effectuait les opérations de remise de chèques, d’établissements de chèques et de virements à partir de ces comptes.

Les investigations menées dans leur prolongement, dont une sérologie positive le 16 août 1993, ont établi un diagnostic d'infection au virus de l'hépatite C, ultérieurement identifiée de génotype 3.

établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux afin, à la fois, de protéger les personnes accueillies par ces établissements qui présentent une vulnérabilité particulière au virus

23 septembre 2005 sur son compte bancaire mixte constitue le remboursement d'un achat de carrelage ; - le crédit de 2 000 euros constaté au 27 décembre 2005 sur son compte bancaire mixte est un virement

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la qualification catégorielle du virement bancaire de 160 000 euros : 3. Aux termes de l'article 92 du code général des impôts : " 1.

décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015 à raison de deux virements

Ce dernier a décidé d'un virement, réalisé à titre gracieux à compter de décembre 2019 et pour une durée d'un an, dans le contexte qui vient d'être indiqué.

commerciaux aurait dû être menée à l'égard de la société de fait constituée entre son frère et lui-même ; - les crédits bancaires regardés comme des revenus d'origine indéterminée correspondent à des virements

refusant de lui vendre un billet d'avion aller-retour pendant cette période, les frontières entre la France et Madagascar étant alors fermées en raison de la crise sanitaire liée à la propagation du virus

Il ressort, en outre, des relevés de compte fournis par l'appelant que les virements effectués sur son compte ne sont pas réguliers, que ses ressources mensuelles moyennes n'atteignent pas 615 euros et

à destination d'un couple, pour un montant cumulé de 5 085 euros et que ces virements correspondaient, en montant et en date, à des virements réalisés par ledit couple au bénéfice de M.

Il résulte également des procès-verbaux et des relevés de comptes bancaires de Mme B que la requérante a perçu trois virements émis par la société B.M.

Cet arrêté a inscrit le Plum Pox Virus à l’origine de la maladie de la sharka à son annexe A.

portant sur les revenus distribués en application du 2° du 1 de l’article 109 du code général des impôts au titre de l’année 2016, un même extrait comprenant les mêmes précisions sur les chèques et virements

mobile, de centres de dépistage sur l'ensemble du territoire ainsi que la mise en place d'hébergements dans des hôtels pour les personnes atteintes du virus mais ne présentant pas de signes graves, afin