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3 211 résultats pour « appel d'un jugement relatif à la période de sûreté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00891_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

B relève appel du jugement du 15 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01222_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Il relève appel du jugement du 28 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. 2. En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01223_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Elle relève appel du jugement du 28 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02599_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A interjette appel du jugement susvisé du 28 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04044_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Par un jugement n° 2011536 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00667_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le préfet des Alpes-Maritimes relève appel de ce jugement, et demande par une requête distincte qu’il soit sursis à son exécution. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03002_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B... relève appel du jugement du 29 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05175_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Mme A... fait appel du jugement du 17 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces décisions implicites.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02275_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Mme A relève appel du jugement du 17 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01070_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

En outre, s'il fait état de périodes de travail discontinues ainsi qu'il a été dit au point 5, compte-tenu des périodes d'inactivité précédemment citées, cela ne saurait suffire à caractériser une insertion

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02553_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

La commune de Villers-sur-Mer relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00063_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Mme A épouse C relève appel du jugement du 8 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande d'indemnisation. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00443_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Mme B relève appel du jugement du 6 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande d'indemnisation. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00444_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Mme B relève appel du jugement du 6 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande d'indemnisation. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00230_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

D... relève appel du jugement du 26 aout 2024 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d’annulation de cette décision. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04784_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

A... relève appel du jugement du 22 août 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01981_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par la présente requête, il fait appel du jugement du 27 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 2. En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02051_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

Mme A fait appel du jugement du 18 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01526_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

B relève appel du jugement du 6 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02180_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Par la présente requête, il fait appel du jugement du 9 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle

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