A en vue de la seule présentation de son HDR devant jury et non d'une formation à celle-ci ; - eu égard à son objet et à sa finalité, elle ne constitue pas en soi une action de formation s'inscrivant

Procédures devant la cour : I - Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 19MA00803 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 20 février 2019 et le 17 janvier 2020, puis,

B... fait appel du jugement du 30 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

B fait appel du jugement du 21 novembre 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

titre de séjour en raison de ses échecs répétés au cours des six années précédentes et de son absence de progression dans ses études.

Mme B... fait appel du jugement du 7 octobre 2025 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Mme A... relève appel du jugement du 28 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté.

(…) par ordonnance, rejeter (…) après l’expiration du délai de recours (…) les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement. (…) ».

Par un arrêt n° 22LY00156 du 28 juin 2022, la cour administrative d’appel de Lyon a annulé cette ordonnance et renvoyé l’affaire au tribunal administratif de Lyon.

A fait appel du jugement du 30 août 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ce dernier arrêté. 2.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

A, ressortissant sénégalais né le 4 février 1957, relève appel du jugement du 17 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté

Par la présente requête, Mme C, de nationalité angolaise, relève appel du jugement susvisé par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

français et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 4 avril 2023 en tant qu'il a annulé l'arrêté du 26 décembre 2019 du maire de Meaux ; 2°) de rejeter les conclusions

Par un jugement n° 2503504 du 9 octobre 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2025, M.

B..., représenté par Me Jeannot, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l’appel incident : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2024 en tant qu’il porte obligation de quitter

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 février 2023 et 11 mai 2023 (non communiqué), la commune de Meyzieu, représentée par Me Pyanet, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre

Il relève appel du jugement n° 2001777 du 14 octobre 2021 qui rejette sa demande. Sur le bien-fondé du jugement : 2. En premier lieu, si M.

Par un arrêté non daté, notifié à M. B le 14 mars 2023, le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de délivrer à M.