Par deux arrêtés du même jour, le préfet de la Guadeloupe a, d'une part, fait obligation à M.

Mme F, alors âgée de 44 ans, a fait une chute sur la voie publique, le 12 octobre 2017, alors qu'elle circulait sur un trottoir, avenue de la Libération au Bouscat (Gironde), en raison de la présence d'un

Un mémoire complémentaire présenté pour Saint-Etienne métropole et enregistré le 12 décembre 2024 n'a pas été communiqué.

A, ressortissant roumain né en 1977 qui déclare être entré en France en 2002, a fait l'objet, à la suite d'une audition pour violences conjugales, d'un arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet des

Il ressort des pièces du dossier qu'en réponse à l'invitation qui leur avait été faite par le greffe, M. et Mme B ont produit, le 12 octobre 2022 et le 11 avril 2023, l'acte de vente d'un bien immobilier

B doivent être rejetées et elles seront au mieux cantonnées à la perte locative arrêtée en janvier 2019, date à laquelle les infiltrations ont cessé et alors que M.

Il a été admis à la retraite en 2007.

Il soutient que : - sa requête de première instance n'était pas tardive ; c'est donc à tort que, par l'ordonnance attaquée, elle a été rejetée pour irrecevabilité ; - la responsabilité pour faute de

A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 20 juin 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Le 13 novembre 2023, il a sollicité le réexamen de sa demande d’asile qui a été rejetée par l’OFPRA le 17 novembre suivant pour irrecevabilité.

Ayant été débouté de sa demande d'asile, il a fait l'objet d'un arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé

De plus, le bordereau produit avec la requête mentionne onze pièces alors que douze pièces ont en réalité été annexées à celle-ci.

La procédure a été communiquée au CROUS de Nice-Toulon, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par ordonnance du 6 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 mai 2022. M.

, aucune mesure de ce type n'ayant alors été édictée à son encontre ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il produit de nouveaux éléments, relatifs notamment à l'évolution

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré

Il soutient que les moyens soulevés par Mme E ne sont pas fondés et se réfère à son mémoire de première instance dont il produit une copie. Vu les autres pièces du dossier.

que ce fondement concerne le bien-fondé de la requête et a écarté à tort, de ce fait, comme irrecevable, le dernier mémoire produit par son conseil alors que des moyens dépourvus des précisions permettant

B commis une faute grave exonératrice de sa responsabilité sans faute. Par des mémoires enregistrés le 29 janvier, 9 février et 26 avril 2021, M.

Il court contre toute partie à l’instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 à R. 751-4-1. / (…) ».

décision ait été produite conformément aux exigences de l'article R. 412-1 du code de justice administrative ; * les relevés de notes et de résultats qui sont produits ne sont pas des actes faisant