Il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal d'audition établi par les services de la police aux frontières le 25 avril 2023, en présence d'une interprète en langue arabe, avant que

En particulier, le tribunal administratif, qui n’était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, a précisé que le requérant n’apportait aucun élément de nature à établir qu’il

Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 à R. 751-4-1 () ". 3.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

ne peuvent plus invoquer de moyens nouveaux passé un délai de deux mois à compter de la communication aux parties du premier mémoire en défense.

A... devant le tribunal administratif de Paris.

Lors de son audition le 16 décembre 2021, suite à une interpellation pour violences conjugales, M. A a été mis à même de s'exprimer sur l'irrégularité de son séjour en France.

Toutefois, il résulte également de cette jurisprudence que le droit d'être entendu fait partie intégrante du respect des droits de la défense, principe général du droit de l'Union.

D'autre part, M.

D'une part, il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal du 21 décembre 2022 de l'audition de Mme A B par les services de police que l'intéressée a déclaré ne pas avoir entrepris de démarches

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Club Med à le licencier pour motif disciplinaire, d'autre part, a annulé la décision de l'inspectrice du travail de la section 19-2 de l'unité départementale de Paris du 29 juin 2017, et, enfin, a autorisé

Sur la régularité du jugement attaqué et la communication du dossier : D’une part, si M.

A a fait l'objet d'une audition le 10 janvier 2022 à l'occasion de son interpellation et, d'autre part, qu'il ne fait état d'aucun élément de nature à affecter le sens de la décision prise ; - M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Cette déclaration peut être souscrite au choix de chaque Partie Contractante, soit à l'entrée, soit, dans un délai de trois jours ouvrables à partir de l'entrée, à l'intérieur du territoire de la Partie

B lors de son audition du 8 juin 2022, mentionnent qu'ils étaient dépourvus de documents de voyage.

D’autre part, il ressort des termes mêmes de l’arrêté en litige que la préfète de l’Isère, avant d’éloigner le requérant, a, comme le lui impose l’article L. 613-1 du code de l’entrée et du séjour des