Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - la première juge a commis une erreur de fait ; - elle a inexactement apprécié sa situation personnelle ; Sur le bien-fondé du jugement : -

D'une part, si Mme B affirme que le tribunal n'a pas examiné les pièces produites, ni les arguments invoqués, son moyen est dépourvu de toute précision utile permettant d'en apprécier le bien-fondé.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3. Pour rejeter la demande qui lui était adressée, le tribunal administratif de Marseille a jugé que : " 3.

La circonstance que la notification mentionne, effectivement par erreur, " vous êtes priés de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée ", alors que, selon les dispositions

En second lieu, le moyen tiré de ce que les premiers juges ont inexactement apprécié sa situation personnelle qu'ils n'ont pas considérée dans son ensemble se rattache au bien-fondé du jugement.

Sur le bien-fondé des impositions : 7. Aux termes de l'article 44 octies A du code général des impôts, dans sa rédaction applicable : " I.

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les revenus d’origine indéterminée : 7.

Ainsi, ce dernier n'est pas fondé à soutenir que le jugement est entaché d'une omission à examiner son moyen tiré de ce que la motivation de l'arrêté contesté était stéréotypée, alors que cette affirmation

A affirme ne plus avoir eu de responsabilités, ni de travail effectif, il ne résulte pas davantage de l'instruction qu'il ait été dépourvu de toutes missions dans son nouveau poste.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Sur le bien-fondé du jugement n° 2001057 : En ce qui concerne le cadre juridique applicable : 3.

La commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires a confirmé le bien-fondé de la reconstitution de chiffre d'affaires et de la détermination des résultats de la société lors de sa

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

C... en application des dispositions du 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, le premier juge a considéré, notamment, qu’il n’assortissait d’aucune pièce ses affirmations, selon lui

ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être

Sur le bien-fondé des impositions : 2. En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.