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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02733_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mars 2020, 25 mai 2020 et 30 août 2021, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet Colin-Stoclet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02736_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre 2019 et 27 février 2020 et 10 novembre 2021, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet Colin-Stoclet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00855_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02147_20220831
31 août 2022
31 août 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01475_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Mme A conteste être à l'origine de ce changement de coordonnées bancaires et soutient qu'il serait imputable à une erreur de saisie de la CPAM, à une anomalie informatique du logiciel Net-Entreprises dont
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04858_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
motivé ; - c'est à tort que les juges de première instance ont retenu que la comptable publique assignataire de la commune n'avait pas manqué à ses obligations de contrôle en ne vérifiant pas les coordonnées
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
C..., qui a failli dans sa mission de coordination des travaux sur cette partie de l’ouvrage au titre de sa mission ordonnancement pilotage coordination, est prépondérante ; - elle ne saurait être tenue
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01532_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03843_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Nature Environnement Midi-Pyrénées (FNE MP) et Nature en Occitanie, ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2019 du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01475_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01052_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2020, la société Etico (Economie, technicité, ingénierie, coordination), représentée par la SCP Lebon et associés, demande à la cour : 1°) à titre
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02101_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
F B, enseignant contractuel, a été recruté par le rectorat de l'académie de Versailles à compter du 5 novembre 2011, en qualité de coordinateur, pour le bassin de Sarcelles, de la mission de lutte contre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00631_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de la Meuse et de la Meurthe-et Moselle, et dans les provinces belges frontalières de la Flandre occidentale, du Hainaut, de Namur et du Luxembourg, le centre de coordination
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00221_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Elle soutient que l'utilité de l'expertise n'a pas été motivée, pas plus que le rejet de ses conclusions reconventionnelles, qu'il a été statué ultra petita en lui ordonnant de transmettre les coordonnées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02056_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
évaluation de sa vulnérabilité le 27 juin 2026, n’a ni invoqué ni documenté aucun besoin d’adaptation et n’a pas demandé que lui soit remis un certificat médical vierge en vue d’un examen par un médecin coordinateur
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00929_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01306_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
démolition, de dépose, de nettoyage, d'évacuation des gravats, de désamiantage, de transport, de luminaires, d'électricité, d'éléments de salle de bains, de tringles et têtes de lit, de tissus, de cordons
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02447_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu : – les autres pièces du dossier ; Vu : – le règlement n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ; – le code
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03897_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
La requérante soutient qu'elle a été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral de la part de Mme D, attachée de recherche clinique et coordinatrice de l'étude dans le cadre de laquelle elle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00919_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE
Source officiellePage 17 sur 175