Par un jugement n° 2100174 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif d’Orléans a condamné la communauté de communes Berry Loire Puisaye à verser à la société Vert Marine la somme de 10 000 euros, augmentée

Par une ordonnance n° 1907611 du 24 février 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné la commune de Bois-Colombes à verser à la société Ser Construction une provision

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

pour rendre visite à son mari, hospitalisé) ; - le centre hospitalier universitaire de Toulouse doit être condamné à verser, à chacun des enfants D..., à titre de provision, la somme de 5 000 euros

une provision de 130 836,25 euros toutes taxes comprises.

Le tribunal a également condamné le centre hospitalier à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de Pau Pyrénées une somme de 146 085,42 euros en remboursement de ses débours, arrêtés provisoirement

douze semaines dans l'année depuis le 1er août 2021, soit les sommes de 33 300,80 et 102 686,28 euros jusqu'au 31 juillet 2016 au regard des décisions de la MDPH versées au dossier.

de la cohésion des territoires) à lui verser une provision d'un montant de 182 586,36 euros.

A tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une provision de 586,96 euros avec intérêts capitalisés à compter du 25 octobre 2019. Sur les frais liés à l'instance : 5.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du vice-président du tribunal administratif de Paris du 21 mars 2016 allouant à l'expert une allocation provisionnelle de 1 200 euros à valoir

Par une ordonnance du 1er juin 2021, la présidente de la Cour a accordé au docteur C une allocation provisionnelle d'un montant de 2 880 euros à valoir sur le montant des honoraires et débours devant être

Estimant être lui-même bénéficiaire d’un décompte définitif, ce dernier a sollicité, à titre reconventionnel, la condamnation de la société Gagneraud Construction à lui verser une provision d’un montant

de Montpellier à lui verser une provision de 12 065 euros en réparation de ces préjudices et par une ordonnance n° 23TL00962 du 30 août 2023, le président de la cour administrative d’appel de Toulouse

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans de condamner l'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser une provision

Par ordonnance du 19 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 24 mai 2024. Par décision du 18 octobre 2023 Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

cette décision du 20 septembre 2021, ensemble la décision de rejet de son recours administratif ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier de Dinan de lui verser à compter du 20 septembre 2021 et pendant

verser une provision de 550 668 euros HT, outre intérêts moratoires à compter du 26 décembre 2022, capitalisés ; 2°) de mettre à la charge de la CCPEVA une somme de 5 000 euros au titre de l'article

; - l'annulation de la décision en litige implique que les salaires et avantages qui y sont liés lui soient versés à compter du 8 octobre 2021 et sur toute la période de suspension.

Par ordonnance n° 2302703 du 5 décembre 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a condamné d'une part le centre hospitalier de Libourne à verser à Mme B, à titre de provision, une

F..., après déduction de la provision déjà versée d’un montant de 44 469,73 euros mise à sa charge par l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Marseille n° 1404154 du 21 juillet 2014