1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

dans la préparation de leur départ.

de renvoyer l'affaire n° 2000443 devant le tribunal administratif de Rouen.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2021, M.

A n'a néanmoins pas répondu à ce courrier ; - les diligences nécessaires à l'exécution de l'arrêt ont ainsi été mises en œuvre ; - par ailleurs, il a adressé le 26 novembre 2024 un nouveau courrier

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre 2020 et le 3 février 2022, la SARL Domaine Thomas Morey, représentée par la société civile professionnelle Desilets

En revanche, le droit de se taire ne s’applique pas lors des contrôles ou enquêtes diligentés antérieurement à la notification des griefs.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025 au greffe de la Cour administrative d’appel de Versailles et transmise par ordonnance n°25VE01306 du 12 mai 2025 au greffe de

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés les 6 janvier et 16 janvier 2025, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, M.

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin 2020 et 30 août 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 novembre 2021, le 31 janvier 2022, le 28 juin 2024 et le 26 juillet 2024, la ministre de la transition écologique et de la

Il soutient que : s'agissant de l'obligation de quitter le territoire français : - cette décision est entachée d'un défaut de motivation et d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - elle

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, M.