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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25NT01900_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, le préfet du Morbihan demande à la cour de suspendre l'exécution du jugement du 25 juin 2025 du tribunal administratif de Rennes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02373_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un jugement n° 2001276/5-3 du 23 mars 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00999_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par un jugement n° 2208620 du 17 février 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03347_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par un jugement n° 2119187 du 31 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00244_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, la commune de Liévin, représentée par Me Fromont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant, d'une part, qu'il
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00742_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l’arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le président du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) des Tuamotu-Gambier a détaché M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03240_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires de
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
B, expert, demande à la Cour, en accord avec les parties, que la maîtrise d'œuvre des travaux d'aménagement de l'hippodrome d'Auteuil participe aux opérations d'expertise, notamment pour apporter des éléments
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
D, expert, a transmis à la Cour la demande des sociétés Péna Paysages et Omnium General d'ingenierie (OGI), tendant à ce que soient également mis en cause dans l'expertise, aux fins de leur rendre opposable
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03310_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de lui délivrer un titre de séjour Par un jugement n° 1900800 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_21PA02577_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Par une ordonnance n° 2004201 du 27 avril 2021 le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a fait droit à la demande d'expertise et prévu que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01330_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un jugement n° 2003189 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01127_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par un jugement n° 2529956 en date du 10 février 2026, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2026, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01179_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Procédure devant la cour : I) Sous le n° 22BX01179, par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme F, représentée par Me Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102894 du 24 mars
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01087_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, le préfet du Morbihan demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 mars 2023.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01567_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un jugement n°2102531 du 15 juin 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01855_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, le préfet de la Martinique demande à la cour d'annuler ce jugement du 17 juin 2022 du tribunal administratif de la Martinique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00728_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un jugement n° 2201839 du 15 janvier 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01170_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un jugement n° 1903309 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer partiel au titre de l'année 2014 et rejeté le surplus de leur demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03486_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2021, le ministre de l'intérieur demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de la compagnie nationale
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