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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00137_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ils font preuve de discernement et d'humanité.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01484_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un arrêt en date du 23 août 2018, la chambre d'instruction de la cour d'appel de Toulouse l'a déclaré irresponsable pénalement en raison d'un trouble psychique ayant aboli son discernement, ordonnant
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03756_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
H a fait preuve d'une absence de discernement sur les conséquences de ses actes, ces manquements aux obligations statutaires et déontologiques s'imposant à l'ensemble des fonctionnaires et agents publics
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00281_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02168_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Les activités ayant le caractère de recherche appliquée qui visent à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l'entreprise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02420_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
état psychologique était dégradé, il ne produit aucun élément de nature à établir la réalité d'un état de souffrance psychologique tel qu'il aurait abouti à une abolition ou à une altération de son discernement
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03981_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision les concernant, d'une manière adaptée soit à leur degré de maturité s'agissant des mineurs, soit à leurs facultés de discernement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01890_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
que l'intimé, pour lequel un diagnostic de schizophrénie a été posé en 2017, ne prenait plus son traitement médicamenteux et se trouvait dans un état de " délire schizophrénique ayant aboli son discernement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04173_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B, tout aussi peu circonstanciées et très peu disertes sur l'effectivité d'une vie commune ou de sa reprise, ainsi qu'un bail de location d'un studio en date du 1er août 2022, sept quittances de loyer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02458_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2021, la société D, représentée par Me Le Discorde, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Koehler et Fils le versement
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01218_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
d'Etat ; son délai de recours ne pouvait pas être amputé avec ces nouvelles règles, sous peine de violer son droit au recours ; * il n'a pas pu former de recours plus tôt car ses capacités de discernement
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01595_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
22NT02332, le 9 juillet 2024, la cour administrative d’appel de Nantes a constaté qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur les conclusions présentées par l’association « Vent de Discorde
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03015_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Si le médecin en charge des pensions militaires d'invalidité, dans son avis du 18 janvier 2021, a retenu une " discrète limitation de la mobilité " et une " légère raideur de l'épaule droite " et a évalué
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01771_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La radiographie de l'épaule droite de Mme A réalisée le 29 août 2016 a révélé l'existence d'un " petit bec acromiale avec discrète diminution de hauteur de l'espace sous-acromial " ainsi qu'une " minime
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01625_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
C, malgré une discrète amélioration constatée au cours de l'été 2016, s'est dégradé jusqu'à son décès survenu le 19 décembre 2016, l'expert précisant qu'un traitement plus précoce aurait permis un gain
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02792_20240206
6 février 2024
6 février 2024
l'origine d'une dégénérescence arthrosique du pouce gauche, sans pour autant en déduire de gêne fonctionnelle, le médecin conseil auprès du consulat de France à Alger a pour sa part considéré que cette " discrète
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01742_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Si le projet est nettement visible depuis l'habitat dispersé, localisé à l'est, il prend place également dans un paysage dégagé de plateau sans intérêt particulier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02020_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B est un jeune discret, poli et autonome et s'est investi dans une activité sportive, étant licencié dans un club de football au titre de l'année 2019-2020, il relève aussi que, durant la période de confinement
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21159_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
En relevant que le terrain " est dissocié du village " et que le projet " accentuerait la notion d'habitat dispersé que présente ce secteur ", le maire de Sainte-Croix-Volvestre, statuant au nom de l'Etat
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23258_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
. 111-3 du code de l'urbanisme, R. 111-14 du même code et L. 145-3 du même code dès lors qu'il ne se situe pas dans les parties urbanisées de la commune, est de nature à favoriser une urbanisation dispersée
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