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des activités) ; / d) Le cas échéant, l'identité de tout organisme d'enseignement à distance participant aux apprentissages de l'enfant et une description de la teneur de sa contribution ; / 2° Toutes

des fonctions d'enseignant de l'enseignement supérieur exercées à l'étranger, ou à tout le moins les limites hautes et basses de la fourchette à l'intérieur de laquelle ces services sont susceptibles

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B, membre du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation, a été nommé proviseur du lycée professionnel à Toulouse en 2007.

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Mme B est professeure contractuelle dans l'enseignement secondaire depuis le 1er septembre 2009. Son contrat à durée déterminée mentionnait une durée hebdomadaire de travail de 18 heures.

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Darmon, pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, et celles de Me Nouis, pour M. C.

(ATER) pour une durée d'un an, renouvelée par avenants jusqu'au 31 août 2017.