CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 424 résultats pour « enfant reconnu en premier lieu par la mère »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA05245_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00352_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Sur le moyen d'annulation retenu par le premier juge : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03452_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

des liens qui l’unissent à ses trois enfants mineurs, notamment à ses jumeaux qui, seuls à ne pas être atteints de surdité dans la famille, sont à même de compenser son handicap et alors qu’il ne dispose

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00158_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

En premier lieu, si Mme A soutient que le tribunal a méconnu les dispositions de l'article L. 421-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations de l'article 8

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02312_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02700_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

D B F, à bénéficier de la réunification familiale au motif qu'elle doit bénéficier en premier lieu aux membres de la famille nés de sa dernière union. 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05586_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

français et ce, alors même que la mère de l'enfant y fait obstacle ; - si la mère de l'enfant a porté plainte contre lui pour non-paiement de la pension alimentaire, celle-ci n'a jamais été suivie d'effet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00716_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

-11 6° du même code : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03264_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Ce même jugement indique que la mère biologique des enfants a donné son consentement à la délégation d'autorité parentale " par acte en date du 22 juillet 2019 ", alors que la mère des enfants, X D, est

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00296_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01040_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Mme H G, ressortissante congolaise née le 22 juillet 1987, est la mère de l'enfant B D, né le 25 juillet 2017, au C, et reconnu de manière anticipée par M. E D, ressortissant français, le 5 mai 2017.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA03050_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'ayant déclaré être le père d'un enfant né le 10 septembre 2012 de son union alléguée avec une ressortissante française, et l'ayant reconnu comme tel

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01223_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

deux mois, l’intéressé n’a pas reconnu cet enfant et ses liens personnels et familiaux en France ne sont pas anciens, intenses et stables, et qu’il n’allègue pas être dépourvu d’attaches familiales dans

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00891_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Enfin, s'il soutient qu'il " n'entretient pas de lien effectif avec les membres de sa famille ", il ressort des pièces du dossier qu'il entretient des liens avec sa mère demeurant au Maroc.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01978_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

A est le père d'un enfant français, né le 22 mars 2017 de sa relation avec une ressortissante française, qu'il a reconnu le 24 mars 2017.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00298_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

A D et Mme B C, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, J et G ainsi que leur enfant majeur, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02399_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par conséquent, si la reconnaissance d'un enfant est opposable aux tiers, en tant qu'elle établit un lien de filiation et, le cas échéant, en tant qu'elle permet l'acquisition par l'enfant de la nationalité

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01073_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Toutefois, l'intéressé n'a reconnu son enfant que le 27 mars 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01198_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En premier lieu, l'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui en constituent le fondement, notamment les circonstances que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00989_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

En premier lieu, il y a lieu d'écarter, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, les moyens tirés de ce que le refus de visa contesté est insuffisamment motivé et entaché d'un

Source officielle

Page 17 sur 272

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.