En 2011, la commune de Saint-Paul a fait l'acquisition de l'ancienne Maison Desbassayns devenue Maison Grand Cour, située au 233 de la Chaussée royale.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2021, le Grand port maritime de Marseille, représenté par Me Fouilleul, déclare se « désister de sa requête de première instance ».

Par deux arrêtés du 28 octobre 2021, la préfète de la région Grand Est préfète du Bas-Rhin d'une part, a ordonné le transfert de M.

A B, ressortissant algérien né en 1998, est entré irrégulièrement en France, le 2 novembre 2021, selon ses déclarations.

A D et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le Grand hôpital de l'Est francilien à verser à M.

et qu'il était dans l'intérêt de la société La Tour Grande Armée de maintenir la société locataire dans les locaux afin de ne pas engager des frais d'éviction.

publique en vue du déplacement du bateau, aux frais et risques du contrevenant, et de mettre à la charge de M.

Par deux arrêtés du 23 mai 2022, la préfète de la région Grand Est préfète du Bas-Rhin a décidé les transferts de M.

B la somme demandée par la communauté de communes du Grand Langres au même titre. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme C A a demandé à la Cour d'appel de Paris d'annuler le jugement du 20 juin 2019 par lequel le Tribunal de grande instance de Créteil a rejeté sa

Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, la SAS Clamart Victor Hugo déclare se désister de la présente requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

D'autre part, aux termes de l'article 5 du décret du 14 avril 2016 portant création des chambres de commerce et d'industrie locales de l'Artois, Grand Hainaut, Grand Lille et Littoral Hauts de France :

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Polynésie française a déféré au tribunal administratif de la Polynésie française comme prévenu d'une contravention de grande voirie

D C a demandé dans le cadre de l'instance n° 1908107, au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 31 juillet 2019 par laquelle le président de l'établissement public territorial Grand-Orly

Avignon pour la reprise des désordres affectant l'école nationale de musique, danse et théâtre du Grand Avignon.

Par un jugement du 10 janvier 1995 du tribunal de grande instance de Grasse, confirmé par un arrêt du 26 novembre 1997 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, le docteur F... et le docteur D... ont été déclarés

Par un procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 2 décembre 2021 et notifié le 4 décembre suivant, les services de l'Etat ont constaté que M.

et périls de la contrevenante, passé ce délai.

remettre les lieux en l'état, et d'ordonner la démolition ou le déplacement de cet ouvrage.

La société Bouygues Bâtiment Grand Ouest était chargée de la construction de bâtiments, avenue de Rouen, au sein de la zone d'aménagement concertée de Fieschi à Vernon.