B A, rejeté la demande présentée par M. C A comme présentée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Par un jugement n° 2501830 du 13 novembre 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, Mme B, représentée par Me Oloumi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande à la Cour d'annuler ce jugement

B par la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine à une peine de 10 ans de réclusion criminelle, et en conséquence l'irrégularité du jugement attaqué pour ne pas avoir relevé l'incompétence de la juridiction administrative

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 mars 2024 et le 19 novembre 2024, Mme B..., représentée par Me Barbaro, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’article 3 de ce

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juillet 2023 et 4 mai 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, et un mémoire, enregistré le 5 mai 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, M.

Par un jugement n° 2019310/4-3 du 2 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2021, M.

Par un jugement n° 2202114 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Kiganga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Par un jugement n° 2307931 du 27 novembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2024, M.

Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 30 septembre 2020 sous le n° 20NC02862, ainsi que par deux mémoires enregistrés les 24 septembre 2021 et 28 octobre 2021, la SHAM, représentée

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, M.

Par un jugement n° 1905976 du 3 décembre 2019, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2020, M.

B, représenté par Me Millet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200107 du 22 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à

Par un jugement n° 2507574/2 du 16 octobre 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2025, M.