Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, la SCI d'Auneuil, représentée par la SELARL Bonte et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme B, représentée par Me de Premare, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 novembre 2023 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, la société Cabinet Continental, représentée par Me Nataf, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Par un jugement n° 2101082 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, M.

Ainsi, contrairement à ce que soutiennent les demandeurs de première instance, la demande de permis de construire concerne la seule construction de l'hôtel et le dossier de demande de permis de construire

Toutefois, si l'autorité compétente constate qu'un agent en congé de maladie s'est soustrait, sans justification, à une contre-visite qu'elle a demandée en application des dispositions de l'article 37-

Par un jugement n° 2004684 du 21 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 et 29 septembre 2025, le préfet d’Ille-et-Vilaine demande à la cour, sur le fondement de l’article R. 811-15 du code de

B D a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2018 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste et

d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande d'autorisation environnementale ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de reprendre l'instruction de sa demande

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 avril 2022 sous le n° 22LY01289, la société U10 Corp, représentée par Me Drouillot demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Par un jugement n° 2107081 du 28 janvier 2022 le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, M.

Par un jugement no 2404009 du 9 janvier 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, M.

Il n'est pas contesté que le procureur de la République a répondu favorablement à cette demande et transmis les éléments demandés le 9 janvier 2015.

Par un jugement n°2007179 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2003598 du 17 février 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, M. E et M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme G E, M. A C, M.

Par un jugement n° 2500699 du 15 septembre 2025, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2025, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 juillet 2020, la SAS AFG, représentée par Me Palomares, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal adminitratif de Lyon du

C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 6 juillet 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices