CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00512_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00614_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02485_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01637_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00165_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03657_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00219_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00836_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03569_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE02020_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a refusé

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03090_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02535_20220819

Admin. Appel