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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA00440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Article 2 : La société Sud Radio versera à la société Radio Monte-Carlo la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03742_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
décembre 2015, en sorte que les impositions en litige sont dépourvues de base légale ; - l'administration, en appliquant le coefficient d'érosion monétaire au prix de revient des actions de la société Mont
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03626_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 27 décembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne et le président de l'université Jean Monnet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03752_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
L'indemnité de départ volontaire est versée, pour la moitié de son montant, lors de la communication du K bis précité, et, pour l'autre moitié, après la vérification de la réalité de l'activité de l'entreprise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00065_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par arrêt du 26 mars 2019, la cour d'appel de Dijon, retenant la responsabilité pour moitié de la commune, a infirmé ce jugement et condamné in solidum M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01744_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de Mme C et pour moitié du centre hospitalier de Cannes.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01436_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
rentabilité des entreprises similaires dans le secteur ont chuté à partir de 2010 ; le chiffrage n'est corroboré par aucune donnée fiable de l'exploitation, telle que les heures travaillées par les moniteurs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02891_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B en tant qu'encadrant technique de l'atelier électroménager à l'autonome 2020 puis, en août 2021, en qualité de moniteur d'atelier électroménager, au sein de la communauté Emmaüs, enfin en tant que technicien
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02644_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ce panorama offre une vue très lointaine, dégagée, où apparaissent en premier plan les flancs boisés du mont Beuvray, puis des monts boisés ainsi que des lignes de crêtes, enfin, au loin les bocages et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00176_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que par un jugement du 19 novembre 2020, devenu définitif, le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan a reconnu M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01303_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller, - M. Dias, premier conseiller.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00758_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A B conteste son hospitalisation en soins psychiatriques sans consentement au centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02160_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01223_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il fait valoir que : - les conclusions tendant à ce que le juge de l'excès de pouvoir accorde à M. et Mme A la remise gracieuse de la moitié de la pénalité de 80 % sont irrecevables ; - les moyens
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00704_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Urbanistes (GBAU) à lui verser les provisions correspondant à 40 % des désordres évalués à 41 000 euros HT affectant le revêtement de sol et à 30 % des désordres évalués à 87 939,08 euros HT affectant le monte-handicapés
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00726_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00621_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le lieu d'implantation du parc éolien se situe sur le mont dit Ménez-Hoguené qui culmine à 304 mètres d'altitude.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00600_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
mars 2020 abrogeant l'arrêté du 25 août 2009 portant autorisation d'ouverture d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale " Laboratoire du Catalan " à Robinson, sur le territoire de la commune du Mont-Dore
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04805_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Elle est réduite de moitié en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle. (). ". 6.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01303_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2021 et un mémoire enregistré le 6 mai 2022, la société Parc éolien du mont Hellet, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la
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