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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA01981_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision née du silence gardé par la directrice générale du Centre national
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03652_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un jugement n° 2414039 du 25 juillet 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03408_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision, révélée par le courrier de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) du 10 décembre 2019,
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03099_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Le projet, qui s'inscrit dans l'opération d'intérêt national de Paris-Saclay, prévoit, sur une emprise de 236 hectares, la création au sein d'un quartier mixte et résidentiel, de 550 000 m² de logements
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04238_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
se reconstituer au Nigeria, pays dans lequel il a vécu la majeure partie de sa vie.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03895_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 3 avril 2019 et du 17 février 2020 par lesquelles la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03399_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B devant le Tribunal administratif de Paris. Il soutient que : - il a remis à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05380_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
C a vainement contestée devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02892_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision née du silence gardé par la directrice générale du Centre national
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04641_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B dans les locaux de la préfecture de police de Paris le 11 juillet 2023 a, contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, été mené par un agent qualifié en vertu du droit national, au sens des dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02787_20230801
1 août 2023
1 août 2023
) ; 10° de condamner le Conseil national des barreaux aux entiers dépens de l'instance ; 11° de prononcer la suppression dans le mémoire en défense du Conseil national des barreaux, communiqué le
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00193_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la ministre des armées sur sa demande de paiement de 4 843 euros correspondant à quarante-cinq
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02283_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par deux arrêtés distincts du 16 mars 2023, le préfet de police a, d'une part, obligé M.
Source officielle1ère chambre
DCA_18PA04057_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un jugement n° 1714545 du 30 octobre 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02494_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Par un jugement n° 2202877 du 11 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03409_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01004_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
D'autre part, et en admettant même la relation de concubinage avec M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01991_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 25 janvier 2024 par lesquels le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03643_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé faute de mentionner, d'une part, en quoi la ville de Paris était compétente pour ajouter une condition à l'arrêté du 1er août 2014
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03248_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A D a demandé au tribunal administratif de Paris d'une part, d'annuler la décision du 25 avril 2019 par laquelle la ministre des solidarités et de la santé a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exercer
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