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69 533 résultats pour « partie a l 'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA00132_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

B E a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités croates.

Source officielle

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03121_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un jugement n° 2019791 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03197_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 7 mars 2024 du préfet de police refusant de lui renouveler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02607_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les deux arrêtés du 6 avril 2022 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01517_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Par un jugement n° 1920850/2-3 du 3 février 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03404_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Le désistement d'instance de M. A B est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A B.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04168_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01832_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

dont le tribunal administratif de Paris lui a donné acte par ordonnance du 1er décembre 2016 ; ce désistement d'instance a conservé les délais de recours contentieux ; - son recours indemnitaire était

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02051_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

à l'instance, la somme demandée à ce titre par la SAS Polyclinique du Parc.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03474_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par un jugement n° 2203748 du 30 mai 2023 le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande présentée par l'indivision A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04742_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 9 novembre 2022 par laquelle le conseil départemental de la Ville de Paris de l’ordre des médecins a refusé de transmettre sa

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00138_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

D A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00059_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle l'université de Paris a, d'une part,

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01578_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l'octroi d'un délai de départ volontaire, le préfet de police de Paris a estimé, d'une part, que le comportement de l'intéressé, qui a été signalé le 20 juin 2023 pour des faits d'usage de faux document

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02622_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un jugement n° 2327909, 2328901 du 10 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 18 octobre 2023 de la directrice générale du CNG et a enjoint à cette dernière d'organiser

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00399_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral d’anxiété résultant de

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA00208_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Paris de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA04377_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Par deux jugements n° 2111361/8 et 2111366/8 du 8 juillet 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Paris a annulé les arrêtés attaqués, a enjoint au préfet de police de procéder au réexamen

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04378_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Par deux jugements n° 2111361/8 et 2111366/8 du 8 juillet 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Paris a annulé les arrêtés attaqués, a enjoint au préfet de police de procéder au réexamen

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01493_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

A... dans l’instance n° 2226011, annulé la décision de la maire de Paris du 19 octobre 2022 et rejeté la requête n° 2214849.

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