A n'établit pas qu'il risquerait d'être personnellement exposé à de tels traitements en cas d'un transfert en Bulgarie se bornant à alléguer qu'il a fait l'objet de cinq refoulements avant de pouvoir entrer

A fait appel de ce jugement. Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté de transfert aux autorités italiennes : 2.

Cet arrêté comporte ainsi un énoncé suffisamment précis des motifs de droit et de fait qui fondent la décision de transfert vers l'Italie y compris au regard de la possibilité de dérogation permettant

En premier lieu, en application des dispositions de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la décision de transfert dont fait l'objet un ressortissant de

Ils soutiennent que : - le centre hospitalier de Périgueux n'a fait établir aucune radiographie malgré les difficultés respiratoires de Mme E H en février 2019 ; le transfert de la patiente aux urgences

qualifiée en droit national ; * il n'a pas été mené par une personne qualifiée en droit national ; - les arrêtés de transfert sont suspendus en raison de la saturation du système d'accueil italien

En premier lieu, en application de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la décision de transfert dont fait l'objet un ressortissant de pays tiers ou un

En premier lieu, la requérante se borne à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que la décision portant transfert

B se prévaut de ses craintes pour sa sécurité en tant que demandeur d'asile, la décision contestée a pour seul objet de le transférer vers l'Italie, Etat responsable de l'examen de sa demande d'asile.

aurait fait l'objet d'une mesure privative de liberté.

A soutient qu'il encourt des risques en cas de retour en Guinée, l'arrêté portant transfert aux autorités italiennes n'a ni pour objet ni pour effet de renvoyer l'intéressé dans son pays d'origine.

Il convient, tout d'abord, de rappeler que la décision de transfert de l'intéressée aux autorités italiennes ne constitue pas une mesure d'éloignement vers la Tunisie où séjourne son mari qui fait l'objet

Elle fait valoir que les moyens du préfet, qui n'a pas notamment procédé à un examen complet de sa situation particulière avant de décider de son transfert vers le Danemark, ne sont pas fondés.

En premier lieu, en application de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la décision de transfert dont fait l'objet un ressortissant de pays tiers ou un

En premier lieu, la requérante se borne à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que la décision portant transfert

En premier lieu, le requérant se borne à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que la décision portant transfert

En premier lieu, le requérant se borne à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que la décision portant transfert

En premier lieu, le requérant se borne à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que la décision portant transfert

de ces transferts, un fait fautif. 19.

A soutient qu'il risquerait d'être personnellement exposé à de tels traitements en cas de transfert en Bulgarie dans la mesure où lors de son passage en Bulgarie, il aurait fait l'objet de violences lors