" ou de faciliter l'obtention d'un prêt bancaire de la part de cette dernière, pour une des sociétés du groupe A.

courant de M.

les comptes de deux sociétés HTB et G.

Si les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé ouvert dans une société de personnes relevant du régime d'imposition de l'article 8 du code général des impôts ont, lorsqu'elles résultent

Sauf preuve contraire, les sommes mises à la disposition des associés directement ou par personnes ou sociétés interposées à titre d'avances, de prêts ou d'acomptes. () c.

notamment dans les comptes courants de ses associés, cette société avait, au cours de la période vérifiée, effectué des versements réguliers à la société de droit malgache Roysons Industries, au nom de

courants ouverts dans les écritures d'une société au nom de ses associés, actionnaires ou porteurs de parts au 31 décembre de l'année en cause ainsi que ceux des autres comptes de tiers libellés à leur

Cette société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période courant du 1er avril 2012 au 31 mars 2014 s'agissant de l'impôt sur les sociétés et la période courant du 1er janvier

dont il s'agit lui avait prêtées.

de prêt.

; - le montant des produits pris en compte pour la détermination des résultats de l'activité de nettoyage de la société E est excessif et doit être réduit des recettes encaissées par la société E SL

D’autre part, il résulte de l’instruction que la convention signée le 28 septembre 2015 entre la société CA Animation et la société CA Traiteur et salaisons qui avait pour objet de « permettre à la société

D'une part, s'agissant des sommes inscrites au compte courant d'associé dans la société Budy, M. et Mme A ne justifient pas de la nature et de l'origine de ces sommes, alors qu'il résulte des propositions

accompagnée d'une renonciation de la société SAPEB Investissements aux sommes inscrites au crédit des comptes courants d'associé dont elle était titulaire au sein de ces trois sociétés.

portée au crédit de son compte bancaire le 25 avril 2016 correspondrait à un apport de la société " AMB " et que le restant correspondrait à des apports personnels.

; - il en est de même des indemnités kilométriques ; - la requérante n'établit pas que les rehaussements relatifs à la renonciation à recettes sur les intérets des comptes-courants qu'elle détient

courants d'associés du requérant dans les comptes des deux sociétés n'avait pas de caractère intentionnel ; - les opérations d'apport avaient un objectif économique ; - les clauses des contrats d'apport

sur les comptes bancaires de la société et seul interlocuteur auprès des clients et que l'ensemble des pièces émanant de la société portait sa signature. 16.

Sa Za Ba, et de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à ces charges ; - c'est à tort que l'administration a regardé la somme de 10 000 euros portée au crédit du compte courant d'associé de M.

La société Groupe B A (SNC GBT), qui est une société holding gérant les sociétés dirigées par M.