B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 27 juin 2023 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français

A, entré en France en novembre 2016, exerce une activité salariée sous contrat à durée indéterminée à temps plein au sein de la même entreprise depuis le 3 juin 2021, en qualité de commis de cuisine, puis

B, ressortissant algérien, un certificat de résidence l'autorisant à exercer en France une activité professionnelle non salariée, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Aucune disposition législative ni aucun principe ne s'oppose à ce que siègent, au sein de la commission du titre de séjour, au titre des personnalités qualifiées, des fonctionnaires, alors même que ces

1er septembre 2019 dans le 1er échelon du corps des maîtres de conférences de 2ème classe des écoles nationales supérieures d'architecture avec une ancienneté dans l'échelon de 11 mois et 29 jours en qualité

Elle soutient que : - l'établissement qu'elle exploite ne peut être qualifié d'établissement industriel et ne relève pas de la méthode comptable ; - subsidiairement, la base imposable, telle que retenue

Toutefois, au regard du caractère relativement récent de cette activité exercée sur une durée de moins de cinq ans à la date de la décision attaquée et du caractère non qualifié de cet emploi, le requérant

demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

B aurait exercé des fonctions de gérant d'une boulangerie-pâtisserie depuis la cession de ce même fonds de commerce le 1er novembre 2016 qui aurait pu justifier l'octroi d'un tel titre.

Par lettre du 18 mars 2021, Mme A... a exercé un recours gracieux à l’encontre de cette décision, qui a été rejeté par l’établissement, par une décision du 29 mars 2021. 2.

B..., respectivement, un agrément en qualité de dirigeant d’une agence de recherches privées et une carte professionnelle l’autorisant à exercer les activités de recherches privées, dans le délai d’un

Elle précise enfin que ces fonctions ouvrent droit à une NBI de 20 points sous réserve d'activités de plus de 50 % en quartiers prioritaires.

B A a exercé la fonction de chef d'agrès " tout engin " et a perçu, à ce titre, une nouvelle bonification indiciaire de seize points à compter du 1er janvier 2013.

», « capacité à représenter l’institution judiciaire », « qualité de l’expression écrite », « qualité de l’expression orale » et « disponibilité et engagement professionnel ».

C, né en 1946, a exercé ses fonctions de mécanicien embarqué au sein de la marine nationale entre 1966 et 1986.

B a été recruté en qualité d'ingénieur par la société TechnicAtome à compter du 1er janvier 2006, et affecté à l'unité " Soutien Service Concepteur " du site de Cadarache pour exercer des fonctions soumises

A a alors exercé son droit de retrait pour la période du 16 mars au 15 avril 2020.

Aux termes de l’article R. 631-15 de ce code, dans sa version applicable au litige : « Vérification de la capacité d'exercer.

en qualité de second commis puis d'aide cuisinier à compter de mars 2022, et qu'il dispose depuis lors de bulletins de paie.

des conséquences qu'emporte cette interdiction d'exercer sur son emploi, ainsi que des moyens de régulariser sa situation.