CodexAI
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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00334_20250923
23 septembre 2025
S'agissant de l'indemnisation complémentaire sollicitée au titre de l'accident de service du 7 juin 2016 : 11.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01048_20230627
27 juin 2023
Estimant que le décès de son concubin avait pour cause une irradiation reçue pendant son affectation à Moruroa, Mme B a saisi à son tour le CIVEN, le 15 septembre 2018, d'une demande d'indemnisation en
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02464_20240326
26 mars 2024
En mars 2018, ce dernier a formulé une offre d'indemnisation d'un montant total de 43 727,72 euros, que Mme B a refusée.
DCA_21TL01649_20230425
25 avril 2023
Il en résulte que l'indemnité totale que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales a été condamné à verser à Mme C doit être ramenée
4ème chambre
DCA_23NT01088_20240612
12 juin 2024
Elle soutient que : - l'indemnisation due au titre de l'indemnité forfaitaire de résiliation doit être fixée à la somme de 347 605,28 euros HT dès lors que le marché résilié doit être soldé suivant la
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00317_20240507
7 mai 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le maire de Villeneuve d'Ascq a refusé
6ème chambre
DCA_24NT02414_20251112
12 novembre 2025
de ses troubles anxieux et qu’il existe un risque de double indemnisation ; il ne conteste pas l’indemnisation accordée au titre des souffrances endurées ; en revanche, il y a lieu de ramener de 4 000
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01602_20220907
7 septembre 2022
par des indemnités d'un montant total de 37 200,88 euros.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01476_20240402
2 avril 2024
; le déficit fonctionnel temporaire pourrait être indemnisé à hauteur de 8 646,40 euros ; une indemnisation des souffrances endurées ne pourrait dépasser 7 000, ou subsidiairement 15 000 euros ; les éléments
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03155_20220929
29 septembre 2022
Sur les conclusions à fin d'indemnisation de Mme B : 2.
8ème chambre
DCA_24PA01291_20250401
1 avril 2025
Sur l'indemnité forfaitaire de gestion : 25.
DCA_24TL00139_20251113
13 novembre 2025
Sur les conclusions à fin d’indemnité : En ce qui concerne les conclusions indemnitaires fondées sur le refus fautif de l’administration d’aménager le poste de M. Bardoux : M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01266_20240530
30 mai 2024
de toute nature, reçues ou à recevoir.
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
de Lyon et de Bordeaux ne peuvent donner lieu à indemnisation ; - la société Autolib' n'avait pas à indemniser ses co-contractants en raison de la brutalité de la rupture de leurs relations commerciales
3ème Chambre
DCA_24NT02582_20251117
17 novembre 2025
A tout le moins : * de rejeter la demande d’indemnisation de M.
DCA_20NC03477_20220505
5 mai 2022
C a demandé par un courrier du 27 février 2019, reçu le 1er mars suivant, l'indemnisation des préjudices subis en raison du refus irrégulier de procéder à sa réintégration et de la durée excessive de sa
DCA_22TL20975_20240716
16 juillet 2024
de participation à la continuité des soins et, le cas échéant, d'indemnités de temps de travail additionnel () ".
DCA_22TL20978_20240716
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01306_20240213
13 février 2024
une offre d'indemnisation.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04089_20230210
10 février 2023
du jour placé sur son compte-épargne-temps ; - elle a droit à l'indemnisation des vingt-cinq jours de congé annuel qu'elle n'a pas pu poser au titre de l'année 2012 ; - elle a été privée de ses indemnités
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