C, représenté par Me Tournier, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°)

Par un jugement n°2104459 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, M.

de départ volontaire et désignant le pays de renvoi.

Par un jugement n° 2204102 du 28 octobre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 décembre 2022, M.

Par un jugement n° 2204825 du 16 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Le dossier de la requête n° 495070 a été enregistré devant la cour administrative d'appel de Bordeaux le 11 juillet 2024. M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rouen n° 2205161, 2300891

A, représenté par Me Caillol, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 et

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, M.

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025 et régularisée le 23 janvier 2026, M.

A, représenté par Me Barrovecchio, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2310224 du 12 janvier 2024 du magistrat désigné

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, M.

Par un jugement n° 2303267 du 14 novembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif d'Orléans a renvoyé devant une formation collégiale du tribunal les conclusions de la demande

B, représenté par Me Reich, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 15 octobre 2024 sous le n° 24BX02456, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, Mme B, représentée par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 6 octobre 2022 de la magistrate

Par un jugement n° 2103302 du 13 mai 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, M.

B, le dossier à la Cour administrative d'appel de Paris. Procédure devant la Cour : Les requêtes de M. B ont été enregistrées sous les n°21PA04816 et n°21PA04966. Des mémoires présentés par M.