Il y a lieu d’annuler l’ordonnance du 6 novembre 2023 et de renvoyer les parties devant le tribunal administratif de Lyon pour qu’il y soit statué sur la demande de la SAS Mille et un Repas. 6.

C... et la SCI le Château de Balanzac ont, d’une part, relevé appel des jugements du tribunal administratif de Poitiers des 19 septembre 2019 et 19 mars 2020 et, d’autre part, demandé, sur le fondement

Par un jugement n° 2001356 du 19 septembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2002167 du 12 avril 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Dijon, après avoir renvoyé à une formation collégiale le jugement des conclusions de la demande dirigées

Procédure devant la Cour : Avant cassation : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2020, la commune de Fos-sur-Mer, représentée par Me Moutouallaguin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

, les montants des sommes dont le paiement est demandé et, d'autre part, les motifs de ces demandes, notamment les bases de calcul des sommes réclamées.

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Nice pour qu’il statue à nouveau sur la demande de M.

B A, attaché territorial au sein du SDMIS du Rhône, relève appel du jugement du 11 juillet 2018 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance : 2.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. D devant le tribunal administratif de Mayotte. 7.

demande de M.

A, annulé cet arrêt en tant qu'il statue sur la période postérieure à 1977 et, dans cette mesure, renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Marseille.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : Sur les fins de non-recevoir opposées à la demande de première instance : 4.

Par une ordonnance n° 2000440 du 27 avril 2020, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

juillet 2019 et a renvoyé l'affaire à la cour administrative d'appel de Paris.

Par un jugement n° 2302053-2302054 du 7 juin 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif d'Orléans a renvoyé devant une formation collégiale du tribunal les conclusions tendant

et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, et d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

A... a demandé au tribunal administratif de Saint Martin d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2024 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et

Par un jugement n° 2402865 du 10 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet 2021 et 7 janvier 2022, Mme A B, représenté par Me Stocco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 janvier