B, représenté par Me Chaigneau, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 3 décembre 2021 ; 2°) de reconnaître la compétence des juridictions administratives, le cas échéant après avoir

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024 sous le n° 24BX02183, et un mémoire enregistré le 18 octobre 2024, la SAS Lisea, représentée par Me Symchowicz, qui a fait appel

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024 sous le n° 24BX02184, et un mémoire enregistré le 18 octobre 2024, la SAS Lisea, représentée par Me Symchowicz, qui a fait appel

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024 sous le n° 24BX02185, et un mémoire enregistré le 18 octobre 2024, la SAS Lisea, représentée par Me Symchowicz, qui a fait appel

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024 sous le n° 24BX02186, et un mémoire enregistré le 18 octobre 2024, la SAS Lisea, représentée par Me Symchowicz, qui a fait appel

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025 sous le n° 25NC02893, Mme C..., représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 12 août 2022 sous le n° 22BX02154, Mme E, représentée par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) de l'admettre au

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, sous le n° 24NC01419, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2024

B, représenté par Me Lebaad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Procédures devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024 sous le n° 24BX01712, Mme B, représentée par Me Georges, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

C, représenté par Me Landete, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête 24BX02868, par les mêmes moyens. M.

Par une requête enregistrée le 19 juin 2023 sous le numéro 23NC01938, Mme A, représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2022 en ce qui la concerne ; 2

C, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 30 juin 2023 sous le n° 23BX01810, Mme B, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour :

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 21 août 2023 sous le n° 23BX02311, Mme C, représentée par Me Atger, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement

C, représenté par Me Raymond, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

C, représenté par Me Raymond, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

C, représenté par Me Astié, conclut aux mêmes fins que la requête n° 25BX00413, en reprenant, par une rédaction identique, les mêmes moyens. M.

B, représenté par Me Donzel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 du préfet des Deux-Sèvres

Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, sous le n° 23NC01212, Mme C, représentée par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203442 du tribunal administratif de Strasbourg du