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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04522_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C, au soutien de son mémoire complémentaire devant le tribunal pour justifier des circonstances du sinistre, et sur lequel le tribunal s'est appuyé pour établir l'existence d'un lien de causalité entre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02778_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Au soutien de sa nouvelle contestation, M. A soulève un moyen relatif au bien-fondé de l'imposition et lié au rattachement aux années 2008 et 2009 des sommes en litige.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21805_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
retenue sur traitement pour la journée du 8 octobre 2018 ; elle pouvait difficilement se présenter à l'établissement scolaire d'affectation alors que l'arrêté d'affectation du 28 mai 2018 ainsi que le procès-verbal
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00923_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Ce faisant, alors même que neuf procès-verbaux ont été produits, le tribunal administratif a suffisamment motivé son jugement qui n'est pas ainsi irrégulier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02929_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
référés du tribunal administratif de Nantes d'une " demande de référé liberté " afin de trouver un moyen de se rendre à la convocation que lui a adressée le service pénitentiaire d'insertion et de probation
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04136_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
du conseil d'administration de l'OLAP du 2 juin 2020 n'est ni daté, ni signé ; il n'a pas pu être transmis à la préfecture avant l'édiction de l'arrêté contesté le 3 juin suivant ; ce procès-verbal et
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01522_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Or, il résulte du procès-verbal de contrôle de ces deux structures en date du 1er décembre 2022 que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22526_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
La collectivité territoriale définit des solutions techniques de compostage de proximité ou de collecte séparée des biodéchets et un rythme de déploiement adaptés à son territoire. ().
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05485_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Cependant, il ne développe à leur soutien aucun argument de fait ou de droit pertinent et ne produit aucun document de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le Tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00163_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A n'invoque, au soutien du moyen repris, aucun élément de droit ou de fait nouveau.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00369_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
a été rendu en méconnaissance du droit à un recours effectif garanti par l'article 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et du droit à un procès
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04895_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Cependant, il ne développe au soutien de ces moyens aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le tribunal administratif.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01140_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Au demeurant, il ressort des procès-verbaux d'audition établis par les services de la gendarmerie que les intéressés comprenaient le français et avaient renoncés à la présence d'un interprète.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00159_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
répondu à la demande d'éclaircissements du 28 mars 2018 alors qu'elle a apporté la preuve que les mouvements de fonds litigieux étaient des opérations croisées en versant au dossier l'ensemble des procès-verbaux
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01663_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00537_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme A Tariket a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 5 mars 2022 par laquelle le directeur interrégional d'insertion et de probation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00676_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Le 14 juin 2021, l'OPH a réceptionné l'ouvrage avec réserves et, notamment, celle de trouver une solution validée par le maire d'Ancerville pour traiter le problème de dépôt sauvage sur une parcelle de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01008_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il ressort, toutefois, des pièces du dossier, et particulièrement du procès-verbal d'audition du 18 janvier 2024, que le requérant a expressément indiqué avoir déposé une demande de titre de séjour " étranger
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01116_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal d’audition du 22 juillet 2025, que Mme A... a été entendue par les services de police, en particulier sur sa situation au regard de son droit
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de substitution " raisonnables " doivent figurer dans l'étude d'impact et l'analyse des solutions de substitution requises par l'étude d'impact n'impose pas une présentation exhaustive de toutes les options
Source officiellePage 17 sur 156