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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Juge des référés
ORCA_25PA03102_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Co ie en sera adressée à la directrice régionale des finances ubliques d’Ile-de-France et de aris. Fait à aris, le 9 octobre 2025. Le résident de la 5ème chambre, A.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00247_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 2421-8 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige : " L'arrivée du terme du contrat de travail à durée déterminée n'entraîne sa rupture qu'après
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02466_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de l'article L. 66-2° du livre des rocédures fiscales au titre des exercices clos les 31 décembre 2015 et 2016 faute d’avoir souscrit ses déclarations de résultats dans le délai de trente jours im arti
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00990_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A dans les mêmes conditions que celles qui prévalaient avant son arrivée irrégulière en France en 2021 ou de continuer à lui apporter un soutien financier dans les mêmes conditions. Si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00116_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
En deuxième lieu, Mme A indique qu'elle est arrivée en France à l'âge de seize ans et non à l'âge de vingt-quatre ans comme le laisse entendre le préfet.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00164_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Mme B est arrivée en France avec deux enfants mineurs qui sont désormais scolarisés.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02460_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar un jugement n° 2216195 du 6 décembre 2024, le tribunal administratif de aris a rejeté sa demande. rocédure devant la Cour : ar une requête enregistrée le 22 mai 2025, Mme B...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_19PA01633_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Vu l'arrêt n° 19PA01633 de la Cour administrative d'appel de Paris en date du 15 décembre 2023, rendu sur la requête présentée pour la société Eurovia Ile-de-France, par l'AARPI CLL avocats.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03157_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Elle se plaint à titre principal du comportement d'une collègue, Mme I, attachée territoriale, chargée de la communication, arrivée dans le service à l'été 2015, dont le comportement qu'elle qualifie d'agressif
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03158_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Elle se plaint à titre principal du comportement d'une collègue, Mme I, attachée territoriale, chargée de la communication, arrivée dans le service à l'été 2015 dont le comportement qu'elle qualifie d'agressif
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01921_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B, ressortissant camerounais né le 24 août 2001 à Douala (Cameroun), qui a déclaré être arrivé en France en 2017, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04222_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
une amende du fait de la perte ou de la destruction volontaire de ses documents de voyage par le passager ; - la circonstance que l'intéressé a fait une demande d'asile quelques heures après son arrivée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02962_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il ressort en outre de la plainte de la victime qu'ils ont commencé peu de temps après l'arrivée de M. A en France, et se sont poursuivis depuis lors. L'attitude de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03081_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
autre motif à celui initialement retenu par l'ambassadeur de France au Cameroun, a commis une erreur de droit ; o le motif tiré de ce que la période de validité de son titre de séjour en France était arrivée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02145_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B, arrivé mineur sur le territoire français et qui se prévalait de sa scolarité et de la présence de sa famille au soutien de sa demande de titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01522_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
sans enfant, qu’il ne démontre pas être dépourvu de toute attache familiale dans son pays d’origine, ou encore, qu’il ne justifie pas d’une insertion sociale et professionnelle suffisante depuis son arrivée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01352_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
L'insuffisance des ressources ne peut motiver un refus si celles-ci sont égales ou supérieures au salaire minimum interprofessionnelle de croissance ; 2 - le demandeur ne dispose ou ne disposera pas à la date d'arrivée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02341_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
refus de titre de séjour porte à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée en se prévalant de sa vie privée et de son activité professionnelle pérenne depuis son arrivée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02358_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
relative aux droits de l'enfant dès lors que la décision a pour effet soit de la séparer de ses trois enfants scolarisés à Mayotte, soit de mettre un terme à la scolarité qu'ils poursuivent depuis leur arrivée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02501_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B, mais en mentionne les éléments pertinents et retrace notamment ses conditions d'arrivée en France en qualité de conjoint de français, la rupture de la communauté de vie, le fait qu'il est père d'un
Source officiellePage 18 sur 397