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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT02886_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
C, représenté par Me Bella Etoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04972_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A, représenté par Me Lucille Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions du préfet lui refusant le renouvellement
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05288_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un titre de séjour et l'oblige
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06198_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B, représenté par Me Bera, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 18 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03776_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 31 décembre 2024 ; 3°) à titre principal
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02334_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B, représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour pour soins dans
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00372_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A, représenté par Me Besse, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour dans le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03449_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B, représenté par Me Besse, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de réexaminer sa situation, dans un délai
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03281_20230816
16 août 2023
16 août 2023
A, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision portant refus de titre de séjour ou, à titre subsidiaire, la décision portant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00147_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A, représenté par Me Besse, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01442_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024 sous le n° 24TL01442, Mme A épouse B, représentée par Me Bera, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2024 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00178_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B, représenté par Me Besse, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00395_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Besse, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01009_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 14 mars 2024 en tant qu’il n’a pas fait droit à l’intégralité de ses demandes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01313_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A, représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00766_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ou, à titre subsidiaire, d'annuler la décision portant obligation de quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00619_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00230_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 janvier, 29 septembre et 1er novembre 2023, Mme D, représentée par Me Bessa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02341_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le rapport du Dr C indique que l'intéressé n'a pas de déficit moteur, que ses réflexes osto-tendineux sont présents et symétriques, qu'il n'a pas de trouble sensitif et que son état est consolidé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00646_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022.
Source officiellePage 18 sur 23