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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02262_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A, représenté par Me Laëtitia Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du 5 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01033_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01664_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03057_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 15 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00839_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00020_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représentés par Me Bessis, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et majorations ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01997_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201440/8-2 du 28 mars 2022 de la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05539_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2221621 du 29 novembre 2022 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01873_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00297_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, Mme B A, représentée par la SELARL Gaillard Oster Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105908 du 8 décembre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01641_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Si Mme C... fait valoir ses difficultés de santé, qui justifieraient le nombre de ses absences, les seuls documents médicaux qu’elle roduit, relatifs à un syndrome ost-traumatique, sont datés de l’année
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02107_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 juillet 2021, 30 décembre 2021, 11 mai 2022, 4 octobre 2023, 23 janvier 2024 et 13 mai 2024, les consorts D, représentés par Me Beyer
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03113_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par des mémoires, enregistrés les 4 mars, 21 juillet, 31 octobre, le 2 et 11 novembre 2021, et 13 mars 2022, Mme C A, représentée par Me Bessy, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00079_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il est constant qu’en l’es èce, un nouvel agent titulaire a été recruté sur le oste qu’occu ait Mme A... à l’ex iration de son contrat.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01918_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B... le 1er juin 2022 durant son incarcération à la maison d’arrêt d’Osny et qu’il comporte l’ensemble des mentions prévues à l’article R. 632-4.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01584_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 avril 2024 et 14 janvier 2025, Mme D, représentée par Me Oster, demande à la Cour : 1°)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02103_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 juillet 2021, 31 décembre 2021, 11 mai 2022, 4 octobre 2023, 23 janvier 2024 et 13 mai 2024, les consorts D, représentés par Me Beyer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02080_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02723_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02481_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2024, Mme A, représentée par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308117 du 7 mai 2024 du tribunal administratif
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