numéroté 4BYB, et en l'absence de tout autre document produit par l'établissement payeur permettant de s'assurer que la retenue à la source aurait bien été appliquée également aux titres détenus par le biais

sommes litigieuses n'ayant pas été perçues B Mme A D au titre des bénéfices non commerciaux, mais B l'Eurl A D, pour lesquelles elle a acquitté l'impôt sur les sociétés, puis appréhendées B Mme A D B le biais

résulte d'une part, de l'application combinée des articles 15 et 18 de la loi du 10 juillet 1965 que le syndicat des copropriétaires ne peut agir en justice, tant en demande qu'en défense, que par le biais

recueillies auprès de ce dernier par le vérificateur, dans le cadre de l'exercice de son droit de communication, ont révélé l'existence d'achats dissimulés réglés en espèces par la SARL Sabrich, par le biais

A avait perçu de la société Cellcast Media, dont il était directeur général, des suppléments de rémunération par le biais du versement, sur un compte ouvert dans les écritures d'un établissement bancaire

le 14 avril 2022 et a ensuite été transmis à la préfecture ; - la pièce justificative de la réception du recours gracieux par le maire, qui a été adressée par le préfet au juge des référés par le biais

A par le biais d'avances en comptes courants. Toutefois, s'il résulte de l'instruction, et notamment du grand livre du compte courant d'associé détenu par M.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, ainsi qu’il vient d’être dit, que la commune souhaite allouer à l’établissement le Chanazien la surface récupérée par le biais de l’arrêté contesté.

Par son courrier du 15 décembre 2015, la société EMTS, par le biais de son conseil, a sollicité " la saisine de la commission départementale, ainsi que des entiers recours mais postérieurement à ladite

Enfin, le vérificateur s'est fondé sur l'existence d'achats non comptabilisés réalisés auprès de la société Houter, réglés en espèces, portant notamment sur la farine et l'emmental, par le biais de " ventes

Si une nouvelle demande de visa a été déposée par le biais de l'assistante sociale des requérants le 23 décembre 2021, il est constant que les demandeurs de visas, nés respectivement les 9 janvier 2000

Il ressort des pièces du dossier et il est constant que Mme A épouse C est entrée régulièrement dans l'Espace Schengen par la Grèce le 13 septembre 2014 par le biais d'un visa touristique expirant le lendemain

A soutient ne pas avoir reçu de courriel de l'ASP sur sa messagerie personnelle, il n'établit ni que les modalités d'échange avec l'ASP devaient se faire par ce biais, ni que l'adresse de messagerie dont

cantine du centre de détention de Châteaudun, établissement en gestion déléguée, serait nettement supérieur au prix des mêmes produits dans le catalogue national ; - l'acquisition de produits par le biais

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A a travaillé durant son séjour régulier sur le territoire et a obtenu un titre d'agent polyvalent de restauration par le biais d'une entreprise d'insertion.