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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01429_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La présidente de la 1ère chambre, Signé : Ghislaine Borot La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au préfet de la Somme, chacun en
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01725_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Borot La République mande et ordonne au ministère de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01726_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Borot La République mande et ordonne au ministère de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01727_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Borot La République mande et ordonne au ministère de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01728_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Borot La République mande et ordonne au ministère de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02388_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Borot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00062_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Borot La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01111_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Borot La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et la prévention des risques en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02025_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Borot La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02580_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le rapport de Mme Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00307_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
La présidente de la Cour a désigné Mme Borot, présidente de la 1éree chambre, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21560_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 1er septembre 2022 et le 20 février 2023,et des pièces enregistrées le 4 octobre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Bonnet, concluent : 1°) au rejet de
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03564_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A B, représenté par Me Bonnet, conclut : 1°) à titre principal, à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) à titre subsidiaire, à l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2018 et à ce qu'il soit enjoint
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01061_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 28 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. D C, magistrat administratif honoraire, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01064_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 28 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. D A, magistrat administratif honoraire, - M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01595_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la commune de Plumelin, représentée par Mes Bonnat et Costard, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02585_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail-Dellaporta, président-assesseur, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02599_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail-Dellaporta, président-assesseur, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02635_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 12 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02702_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - et les conclusions de M. Hervé Casssara, rapporteur public.
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