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1 772 résultats pour « Cabeli-Peretti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124945

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053761083

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761134

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux.

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02215_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de construire ; ' le dossier de permis de construire comporte des informations inexactes s'agissant de la limite séparative entre leur propriété et le terrain d'assiette du projet ; ' le permis

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02327_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Berthou, premier conseiller, - Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le rapporteur, Signé : D.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE02188_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., représentée par Me Tiar et en dernier lieu par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que lui soit allouée la somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00869_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par trois mémoires en défense enregistrés le 22 septembre, le 15 novembre et le 21 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01553_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 avril 2025 et le 3 septembre 2025, la société Natixis, représentée par Me Coudin et Me Pelletier, demande à la cour : 1

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00226_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Le rapporteur, Michaël B Le président, Luc DerepasLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03335_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Le rapporteur, Michaël D La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01312_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Ces dispositions visent, dans un but de sécurité juridique, à permettre au bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme, ainsi qu'à l'auteur de cette décision, d'être informés à bref délai de l'existence

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02917_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

PELLETIER La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03193_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Il résulte de l'instruction que, dans la nuit du 18 au 19 novembre 2018, des manifestations de protestation contre la hausse du prix des carburants et la perte de pouvoir d'achat dans le cadre du mouvement

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00741_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve DupuyLe président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00892_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve DupuyLe président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX01084_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, la SAS Laforest, représentée par Me Frenkel et Me Pelletier, demande au juge des référés de la cour d'ordonner en application de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01888_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00055_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne Balzamo, Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02263_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024 La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00491_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne Balzamo, Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le

Source officielle