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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE02374_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
démontré que les préconisations du docteur E, émises le 18 décembre 2008 lors de la visite systématique annuelle, prévoyant l'exemption de charges lourdes, de station debout prolongée, de travail à la cantine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02979_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
. / Ils peuvent, également, être chargés de la surveillance des très jeunes enfants dans les cantines.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00987_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
France, dès lors que sa condamnation pénale date de 2021, et concerne des faits de vol et non des atteintes à la personne, qu'il a purgé sa peine et s'occupe à présent de ses enfants dont il paie la cantine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00832_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
publics locaux d'enseignement (Greta) rattaché au en qualité de formateur pour adultes du 1er août 2012 au 31 août 2016 puis par le rectorat comme professeur de mathématiques dans deux collèges du Cantal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02598_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
2008 et le 6 décembre 2009, qui vivent avec leur mère également de nationalité espagnole, il ne ressort pas des pièces du dossier, constituées de quelques photographies anciennes, d'un paiement de la cantine
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00529_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Le président de la 6ème chambre, Juge des référés François Pourny La République mande et ordonne au préfet du Cantal en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03672_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Gomez La République mande et ordonne au préfet du Cantal en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01173_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par la production de factures concernant les frais de cantine de sa fille aînée, à compter de janvier 2023, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03329_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
justifie pas posséder des attaches familiales ou personnelles particulièrement intenses sur le territoire français par les seules circonstances de son engagement au sein de l'association " L'autre cantine
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03562_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A qu'il n'a jamais troublé l'ordre public, qu'il travaille depuis le mois de septembre 2020, ayant notamment exercé une activité de plongeur dans une cantine scolaire pendant le confinement et occupant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01255_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le 12 juillet 2019, le préfet du Cantal a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français, dont la légalité a été confirmée par un jugement de la magistrate désignée par le président
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02717_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
soutient que : - aucune illégalité fautive ne permet d'ouvrir à la requérante un droit à indemnisation sur le fondement de la faute lourde relative à l'absence de déféré effectué par le préfet du Cantal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03516_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de rejet née du silence gardé sur sa demande, présentée au maire de la commune de Tassin-la-Demi-Lune, tendant à l'abrogation de la décision de supprimer les menus de substitution proposés dans les cantines
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01549_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
de la totalité des factures de la société Bedhet Valette grâce à l’exercice du droit de communication auprès de ce principal fournisseur, comme cela ressort de l’attestation établie par la société Castel
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03439_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Le 16 novembre 2017, elle a repris ses fonctions sur un poste d'agent administratif au sein du service " cantine - archives - secrétariat et accueil ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01608_20260205
5 février 2026
5 février 2026
réclamations du 14 août 2019 et du 23 novembre 2020 de la SARL Déclic Intérim, soumises d’office au tribunal administratif de Clermont-Ferrand par le directeur départemental des finances publiques du Cantal
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04602_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C B, représenté par Me Castilla-Rouanet, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le ministre ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00856_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par arrêté du 25 septembre 2018, le maire de la commune de Raulhac (Cantal) a interdit de garder sur le territoire communal des animaux d'élevage de type ovin, bovin, équin et porcin au sein des lotissements
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01550_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, représenté par Me Camail, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01238_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Elle produit en outre des factures d'achat et de cantine ce qui suffit, étant donné cette résidence commune, à établir qu'elle contribue à l'entretien et à l'éducation de son fils qui, né en 2017, ne peut
Source officiellePage 18 sur 28
LA CASTILLE SELECTION
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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