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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03233_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par une décision en date du 7 novembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04801_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par une décision du 17 mai 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04917_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par une décision du 2 février 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M. B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01439_20250225
25 février 2025
25 février 2025
La caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme B a été constatée par décision du 12 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00465_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A par une décision du 28 avril 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00259_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par une décision du 22 juin 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de Mme B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01123_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par deux décisions en dates des 9 mai et 7 août 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00131_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B a fait l'objet d'une décision de caducité le 24 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02280_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par une décision du 29 septembre 2022, le président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04345_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par une décision du 21 février 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03184_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 ou, subsidiairement, de suspendre son exécution, par lequel le préfet du Cantal a constaté la caducité de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02866_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
licite n'a pu avoir lieu au sein de la carrière entre le 24 novembre 2014 et le 30 juin 2019, attestant d'une interruption de l'activité de presque cinq ans ; l'autorisation a donc été frappée de caducité
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02513_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
de vente et celui ayant fait l'objet de la demande de permis de construire litigieuse présente une légère différence quant à la surface de plancher à construire n'est pas de nature à entraîner la caducité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02082_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
code de l'urbanisme ; - le jugement est entaché d'une erreur de droit au regard des dispositions de l'article R. 242-17 du code de l'urbanisme dès lors qu'il prend comme date de départ du délai de caducité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01176_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il soutient que : - l'association et la commune n'ont plus intérêt à défendre en raison de la caducité de la promesse de vente du terrain d'assiette de l'opération litigieuse ; - le dossier de demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01197_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par une décision en date du 7 août 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de Mme E.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01791_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par une décision du 10 février 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05147_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par une décision n° 2021-055095 du 14 février 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de Mme A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00948_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par une décision du 16 mai 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02116_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A par une décision du 9 décembre 2022.
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