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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05287_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
D, représenté par Me Lefèvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01565_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Pour contredire l’avis du collège de médecins concernant la disponibilité d’un traitement approprié en Colombie, l’intéressée soutient qu’elle sera dans l’incapacité d’y bénéficier effectivement d’un traitement
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02019_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
il n'établit, ni n'allègue sérieusement, aucune circonstance particulière de nature à faire obstacle à ce qu'il poursuive normalement sa vie privée et familiale à l'étranger et, en particulier, en Colombie
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01818_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il est constant qu'elle n'a pas donné suite à ces échanges au motif évoqué dans ses écritures car elle n'avait aucune possibilité matérielle de se rendre sur le site de Colombier-Saugnieu.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00965_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Pour l'année 2015, il produit divers courriers d'EDF, de SFR ou de la DGFIP, de l'assurance retraite ou encore un certificat du secrétaire général du secours populaire de Colombes attestant de l'aide apportée
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01069_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
égard, les pièces versées au dossier ne permettent de justifier au mieux que d'une présence ponctuelle depuis 2012, en particulier, les factures énergétiques du père de l'intéressé, domicilié à Bois Colombe
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02680_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
décédée en 2014 et qu'elle n'aurait plus de lien avec le père de ses enfants, qui serait incarcéré, il ne ressort pas des pièces du dossier que la requérante serait dépourvue d'attaches familiales en Colombie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02603_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par ailleurs, si elle fait valoir que la Colombie est un État hostile, elle ne justifie pas de l'actualité des risques pour sa fille ou pour elle-même en cas de nouveau retour dans son pays d'origine,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02352_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
vie, dont il se prévaut, avec une compatriote titulaire d'une carte de résident, est récente à la date de la décision contestée, que sa compagne et son fils âgé de trois ans, peuvent se rendre en Colombie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01453_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
C, représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Nord ; 2°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Lille du 10 juin 2022 ; 3°) d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01454_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 novembre 2022 et 12 avril 2023, Mme A épouse E, représentée par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Nord ;
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02175_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme A B, représentée par Me Lelièvre-Boucharat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2022 du tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02768_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefebvre, pour l'OPALY. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA04001_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2020, la commune du Luc-en-Provence, représentée par la SCP d'avocats Coulombie - Gras - Cretin - Becquevort - Rosier - Soland - Gilliocq - Barbeau Bournoville
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00889_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2025, la CPAM de Paris représentée par Me Lefebvre conclut à ce que la Cour ramène le montant de la condamnation de l’AP-HP à la somme de 225 053 euros
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00721_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par la société d’avocats CMS Francis Lefebvre Avocats, demande à la Cour : 1°) d’ annuler le jugement n° 2210677 du tribunal administratif de Paris en date du 15 octobre 2024 ;
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02402_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
des intérêts au taux légal à compter du 10 janvier 2020, en indemnisation des préjudices résultant de la prise en charge fautive de sa contusion médullaire cervicale par l'hôpital Louis Mourier de Colombes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03925_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - elle méconnaît l'article 5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 dès lors qu'il est titulaire d'un certificat de résidence et est président de la SAS La Colombe
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03982_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - elle méconnaît l'article 5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 dès lors qu'il est titulaire d'un certificat de résidence et est président de la SAS La Colombe
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03272_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
juin 2019, de la plateforme industrielle courrier (PIC) de Villeneuve-la-Garenne, et qu'il n'a appris que par un courrier du 22 juillet 2019 son changement d'affectation sur un nouveau site situé à Colombes
Source officiellePage 18 sur 45